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Bulletin Quotidien Europe N° 8089
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/defense

Le Conseil évalue trois options pour le financement de la politique de défense

Bruxelles, 12/11/2001 (Agence Europe) - Les représentants permanents des Etats membres devraient définir mercredi leurs orientations sur le financement de la politique extérieure et de défense commune, dans la perspective du Sommet de Laeken qui devrait en principe déclarer l'opérationnalité de la force d'intervention européenne. La Présidence belge et le secrétariat du Conseil ont préparé un document dressant la liste des dépenses pour les opérations ayant des implications militaires ou de défense, et présentant trois options possibles pour leur financement: a) la mise en commun de toutes les dépenses au prorata des PNB, comme le prévoit l'article 28 du Traité (option soutenue par le Portugal, le Luxembourg, la Grèce et en principe la France), b) la mise en commun des dépenses minimums financées par le budget communautaire et une prise en charge des autres dépenses "là où elles tombent" (maintenance et administration sur le théâtre des opérations, salaire du personnel, achat d'équipement, etc.), c'est-à-dire selon le degré de participation aux opérations selon le système en vigueur à l'OTAN (option soutenue par le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et les pays neutres, pour qui cette solution aurait l'avantage de simplifier d'éventuelles "abstentions constructives": Irlande, Autriche, Finlande), c) l'option de compromis où les principales dépenses seraient mises en commun au prorata du PNB, mais les dépenses additionnelles pour les opérations seraient prises en charge par les pays participant aux opérations. Les Pays-Bas, la Belgique, la France et l'Italie semblent favorables à cette formule.

Lors du Sommet de Laeken, les chefs d'Etat et de gouvernement devraient prendre des décisions sur le financement de la PESD, l'opérationnalité de la force d'intervention européenne (60.000 hommes à partir de 2003), sur la base des résultats qui seront obtenus la semaine prochaine lors de la seconde "conférence de capacité" qui réunira les ministres des Affaires étrangères et de la Défense.

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