Bruxelles/Doha, 12/11/2001 (Agence Europe) - Les 142 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), réunis en Conférence ministérielle depuis vendredi dernier à Doha, ont entamé ce lundi le marathon qui doit les amener à lancer un nouveau cycle de négociations ou bien à renvoyer pour la seconde fois le projet dans les tiroirs. Le quitte ou double se joue, ce mardi, après quatre jours de préliminaires balisés par d'innombrables laïus récapitulatifs des (op-)positions en présence et d'intenses séances « confessionnelles » sur les questions qui menacent de faire échec à la bonne volonté collective. «Les choses commencent à bouger dans le bon sens », indiquait-on la veille de sources concordantes, en tablant sur l'imminence d'un compromis dans le bras de fer américano-indien sur l'accès aux médicaments et la protection des brevets pharmaceutiques.
Depuis dimanche, cette problématique et les autres questions les plus controversées sont soumises à des consultations dont la conduite a été confiée à des facilitateurs, baptisés les « Amis de la Présidence »:
1. le Mexicain Luis Ernesto Derbez Bautista qui pourrait bien être le premier à décrocher un compromis ministériel - sous réserve que la solution qui se dessinait passe le test du comité plénier - autour d'un engagement politique à faciliter l'accès aux médicaments sans entamer la protection des brevets procurée par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Le noeud du problème était l'article 4 du projet de déclaration relatif à la portée de l'engagement, à savoir s'il convient de limiter cette flexibilité à des situations de crises telles que des épidémies, comme le souhaitent les Américains et les Suisses notamment, ou de l'étendre à la protection de la santé publique en général. L'idée américaine d'instituer un moratoire jusqu'en 2016, qui permettrait à certains pays en développement de ne pas appliquer l'ADPIC pendant cette période pour faire face à l'épidémie de sida, a paru beaucoup trop restrictive à la plupart des participants, dont les Européens. De source diplomatique, on indiquait par ailleurs que quelques pays en développement semblaient se démarquer de « la position intenable » défendue par l'Inde, et manifestaient une nouvelle disposition à « écouter et entrer dans une dialectique de langage » pour trouver une formulation qui puisse être consensuelle, sans la circonscrire à une poignée de pays en difficulté et à une seule maladie, comme le proposait Washington, mais sans passer par des dérogations ou réouvrir l'Accord.
Selon la Présidente du Conseil de l'Union, la ministre belge Annemie Neyts, un « accord imminent » se dessinait lundi en fin d'après-midi autour de cette problématique particulièrement sensible. Avec toutes les réserves qu'imposent le stade encore précoce et la magnitude des pourparlers à Doha où rien ne sera acquis tant que tout n'aura pas été bouclé, le projet final de déclaration ministérielle, qui devait être soumis dans la soirée au comité plénier, réaffirme la nécessité d'assurer l'accès des pays en situation de crise sanitaire aux médicaments dont leurs populations ont besoin, tout en continuant d'inscrire de telles actions dans le cadre de l'Accord ADPIC. Les 10 ou 11 paragraphes qui le composent sont « assez exhaustifs » et représentent « beaucoup plus qu'une déclaration de bonnes intentions », a fait valoir Mme Neyts. Les travaux devraient cependant se poursuivre à Genève quant au fond du problème, en vue de proposer des solutions d'ici 2002, notamment en ce qui concerne la situation des pays qui n'ont pas de capacité de production, un cas de figure qui n'est pas clairement repris dans l'Accord. « Cela ne va pas être réglé ici », a indiqué un porte-parole européen, en estimant que plusieurs instruments pouvaient être envisagés, notamment l'autorisation des importations parallèles ou un système de prix préférentiels. Par ailleurs, les pays les moins avancés devraient bénéficier du moratoire cité plus haut jusqu'en 2016, a précisé Mme Neyts.
2. le Singapourien George Yeo, qui avait déjà habilement relevé le défi à Seattle, a pris en charge le dossier agricole, terrain traditionnel d'escarmouches et de rivalités entre les Européens, le Japon et autres tenants de la spécificité du secteur et le groupe de Cairns, qui tend vers libéralisation tous azimuts et trouve dans les Etats-Unis un allié naturel mais pas en tous points. Sur les deux aspects les plus difficiles du texte en discussion, à savoir: - l'objectif déclaré d'éliminer progressivement toutes les formes de subventions à l'exportation, l'Union (corsetée par la sensibilité exacerbée de la France qui a récemment répété que le texte lui semble « très mauvais et éloigné du mandat confié à Pascal Lamy » et qui a dépêché sur place son ministre des Finances Laurent Fabius), refusait toujours de s'engager d'avance sur le résultat de la négociation. De l'autre côté du spectre, Cairns continuait à repousser toute tentative qui reviendrait à revoir les ambitions collectives à la baisse. Le Canada, l'un des membres influents du groupe, a cependant fait un geste de conciliation, en suggérant à l'assemblée de réfléchir à une formulation plus consensuelle, ce que les Européens ont saisi au vol avec un soulagement manifeste et M.Fischler s'est aussitôt attelé à la tâche ; - la mention des préoccupations non commerciales, que les Européens tiennent à étoffer et Cairns à édulcorer, si bien que les premiers en étaient réduits, lundi matin, à « défendre le texte tel qu'il est », à savoir une simple référence que les Américains semblaient pouvoir accepter. Deux jours auparavant, le commissaire Fischler avait réussi à rassembler une quarantaine de pays, développés et en développement, y compris la Russie, la Chine, l'île Maurice, le Japon et la Corée du Sud, pour parler de ces préoccupations, convaincre les « sceptiques » de l'absence de toute visée protectionniste et montrer que beaucoup d'autres les partagent. Malgré la lenteur des progrès et l'apparente rigidité des positions en présence, M.Yeo se disait optimiste, en se fiant à « l'atmosphère conductive et bonne » qui régnait à Doha.
3. Le ministre chilien Heraldo Muñoz Valenzuela s'est vu confier la responsabilité des discussions particulièrement ardues sur l'environnement. Les Européens étaient encore pratiquement isolés, lundi, face à la tendance générale qui était soit à l'acceptation du texte minimaliste en discussion soit à la réduction des ambitions. La Présidente en exercice du Conseil, Mme Neyts, estimait cependant que tout n'était pas perdu pour l'Union, dont la revendication essentielle et « la préoccupation majeure» est de clarifier l'interface entre les règles commerciales et environnementales internationales. « Il semble que nous sommes prêts de voir cela accepté », avançait-elle avec circonspection, juste avant la dernière ligne droite des pourparlers, en précisant que pour que le projet final passe auprès des Européens, il devra refléter « une solide préoccupation » environnementale et prévoir « la mise en oeuvre d'un programme de travail sérieux et si possible de négociations ».
Les autres problématiques sont traitées sous les auspices du ministre: - suisse Pascal Couchepin s'agissant de la mise en oeuvre des accords issus du précédent cycle (avec une forte résistance de pays tels que le Japon et la Corée du Nord sur les dispositions concernant les subventions aux pêcheries, des Etats-Unis sur l'assouplissement des dispositions antidumping, ainsi que sur l'accès au marché des textiles, etc.) ; - sud-africain Alec Erwin, concernant les règles de l'OMC, où des progrès étaient déjà perceptibles sur le passage du texte relatif aux accords régionaux, mais pas sur les aspects antidumping ; - canadien Pierre Pettigrew qui menait les discussions sur les questions dites de « Singapour », y compris la concurrence et l'investissement. L'accord-cadre recherché par les Européens sur ces deux sujets semblait interesser quelques pays émergents, principalement latino-américains mais aussi Singapour, mais la plupart des pays en développement, notamment l'Inde et la Malaisie, continuaient de résister à cette idée. La solution pourrait passer par un découplage des deux sujets, par l'approche dissociée à laquelle M.Pettigrew faisait référence dans son rapport au comité plénier. « Compte tenu de la nature différente de ces questions, des solutions aux problèmes de concurrence et d'investissement pourraient ne pas être les mêmes », avait-il indiqué. Enfin, sur le social, une question parmi les nombreuses autres qui ont été soumises à la dextérité diplomatique de Stuart Harbison, l'ambassadeur de Hong-Kong qui est à l'origine des textes en discussion, la véritable négociation n'avait encore démarré lundi après-midi.
Adhésions de la Chine et de Taïwan
L'OMC a donné dimanche son « feu vert » formel à l'accession de la Chine et de Taïwan. Quelque 2000 délégués ont fait une ovation au négociateur en chef du pays le plus peuplé au monde manifestement ému par cette décision « historique » et tant attendue. Les deux Chines, voisines et rivales depuis près d'un demi-siècle, deviendront ainsi membres à part entière du même « club » dans les trente jours suivant la ratification de l'accord par les instances nationales compétentes, soit le 11 décembre pour la République populaire et le jour suivant pour Taïwan. Un concert de congratulations s'est fait entendre, chacun saluant à sa manière l'élargissement de l'institution à deux pays qui font déjà figure de 9ème et 16ème puissances économiques et l'intégration de près d'un quart de la population mondiale et d'autant de consommateurs potentiels.