Bruxelles, 12/11/2001 (Agence Europe) - Selon des sources gouvernementales allemandes, Berlin nourrirait de sérieuses réserves concernant les propositions présentées mercredi par la Commission en vue de promouvoir l'utilisation des biocarburants (EUROPE du 8 novembre, p. 6). Les autorités allemandes, et en particulier le ministère de agriculture et de la protection des consommateurs, estimeraient en effet que le maintien d'un niveau minimum d'accises sur les biocarburants (50 % au moins du taux d'accises applicable aux huiles minérales correspondantes) rendrait ces derniers plus chers que les carburants traditionnels, une position que partage l'UFOP, l'association allemande pour la promotion des biocarburants. L'Allemagne, qui n'applique pas de taxes sur le biodiesel, considérerait que le niveau de taxation proposé par la Commission pour les biocarburants signifierait leur disparition pure et simple du marché, dans la mesure où la production de 1000 litres de biodiesel coûte 300 euros de plus que la production de la même quantité de diesel conventionnel. Les associations allemandes des coopératives agricoles DRV et des agriculteurs DBV estiment pour leur part que le régime d'exonération fiscale national pour le biodiesel doit être maintenu au moins jusqu'en 2008. Les autorités allemandes craindraient par ailleurs que l'objectif de Bruxelles de porter en 2005 la part de biocarburants à 2 % de l'ensemble du diesel et de l'essence vendus dans les Etats membres (contre 0,3 % actuellement) ne soit irréaliste et considéreraient plus raisonnable d'établir un objectif de 2 % de remplacement uniquement pour le diesel mis sur le marché.
Même son de cloche à Bruxelles où les présidents des deux grands lobbies agricoles, le Copa et le Cogeca, considèrent qu'il faudrait laisser aux Etats membres le soin de choisir les instruments les plus appropriés pour atteindre les taux de substitution des carburants traditionnels proposés par la Commission, "et dès à présent accélérer les procédures de dérogation fiscales en cours, car elles sont indispensables aux filières biocarburants dans l'attente de l'application des nouvelles directives". Du reste, la proposition d'appliquer un taux d'accises de 50 % sur les biocarburants est, selon eux, "contradictoire avec l'objectif de la Commission visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants".