Bruxelles, 12/11/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Santé de l'Union européenne se réuniront, jeudi à Bruxelles, sous la présidence de Magda Alvoet pour un Conseil consacré à plusieurs dossiers importants comme la modification de la directive sur les normes de qualité et de sécurité pour le sang et ses dérivés ou encore la publicité sur le tabac. Peu de décisions sont attendues mais il devrait néanmoins adopter une recommandation sur l'utilisation des agents antimicrobiens qui reste malheureusement très loin des attentes du Parlement européen et du défi que représente pour la santé publique l'augmentation des résistances aux agents anti-infectieux.
Voici l'ordre du jour de cette session:
sang: le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur une position commune concernant la modification de la directive de 1989 sur les normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution du sang humain et des composants sanguins. Le Parlement européen avait, lors de sa première lecture selon la procédure de codécision (voir EUROPE du 8 septembre, p.11) insisté sur la gratuité du don de sang, principe auquel une majorité d'Etats membres reste attachée mais qui ne fait pas l'unanimité. Le mécanisme de collecte de dons volontaires et gratuits pose un problème à l'Autriche qui autorise la rémunération des donneurs, à l'Allemagne qui dispose d'une forte industrie offrant des formes de compensations et au Royaume-Uni qui envisage d'abandonner la collecte et de se tourner vers l'importation pour assurer son approvisionnement.
publicité sur le tabac: le Parlement ne s'étant pas encore prononcé en première lecture (codécision), le Conseil aura un débat d'orientation sur la proposition de directive concernant la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. Cette proposition adoptée en mai dernier par la Commission européenne (voir EUROPE du 31 mai, p.6) tient compte des critiques de la Cour de justice qui avait annulé la directive précédente sur le même sujet. Les ministres devraient discuter de certains aspects délicats de ce texte comme la frontière entre publicité directe et indirecte, le parrainage ou encore la publicité sur Internet.
convention cadre de l'OMS pour la lutte contre le tabagisme: le Commissaire David Byrne informera le Conseil de l'état des préparations en vue de la troisième session de l'organe intergouvernemental de négociation de la future convention, qui aura lieu du 22 au 28 novembre 2001.
utilisation des agents antimicrobiens en médecine humaine: le Conseil devrait adopter une proposition de recommandation sans tenir aucun compte de l'avis exprimé à ce sujet par le Parlement européen lors de l'adoption du rapport du vert français Didier Rod (voir EUROPE du 17 octobre, p.16). Le Parlement avait souhaité que l'on renforce cette recommandation pour tenir compte de l'ensemble des sources de résistances acquises ou plasmidiques, qu'elles soient liées à la consommation humaine de médicaments ou à leur utilisation pour l'engraissement des animaux, la médecine vétérinaire ou encore dans certaines plantes génétiquement modifiées. Il demandait aussi que cette recommandation ne soit qu'une étape sur la voie d'un cadre législatif communautaire pour la lutte contre les résistances antimicrobiennes. En présentant ce dossier, un représentant de la Présidence belge a souligné que le Conseil n'est pas lié par un avis du Parlement qui n'est pas expressément prévu par le Traité et il a estimé que les aspects autres que ceux visant l'utilisation des médicaments en médecine humaine (il a cité l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage) étaient déjà couverts par ailleurs. Le Conseil devrait donc adopté le texte proposé par la Commission qui se borne pour l'essentiel à améliorer l'échange d'informations entre les Etats membres, notamment dans le cadre du réseau européen de surveillance de la résistance antimicrobienne. Alors qu'il s'agit d'un problème qui transcende les frontières, et l'accroissement actuel de la consommation des antibiotiques aux Etats-Unis dans le contexte du bioterrorisme n'est pas sans inquiéter l'OMS, le texte proposé par la Commission a même été remanié pour éviter de froisser la moindre susceptibilité nationale. Ainsi la mise en réseau des différents acteurs de la santé publique en vue de compiler un maximum d'informations précises sur la consommation d'agents anti-microbiens fait l'objet d'une formulation nettement plus vague qui laisse le soin aux Etats de s'organiser au niveau interne sans nécessairement impliquer tous les intervenants. En ce qui concerne l'information du public, le texte ne mentionne plus l'utilisation des notices accompagnant les médicaments et les campagnes d'information proposées par la Commission ont été remplacées par des « mesures d'information ». Comme le proposait la Commission, le texte souligne que « la résistance antimicrobienne ne peut pas être confinée à une région géographique ou à un Etat membre » et il reconnaît la nécessité d'une « coordination au niveau communautaire » alors que la Commission envisageait une « action concertée ».
dépression: le Conseil doit adopter des conclusions sur la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression. Celles-ci devraient tenir compte des résultats de la conférence « Coping with stress and depression related problems in Europe » qui a eu lieu à Bruxelles du 25 au 27 octobre dernier et inviter la Commission et l'OMS à développer des actions communes.
sécurité alimentaire: la Présidence informera le Conseil sur l'état actuel des travaux concernant la future Autorité alimentaire européenne qui devrait être mise en place au début de 2002.
champs électromagnétiques: la Commission présentera au Conseil un avis du Comité scientifique directeur sur l'impact potentiel des champs électromagnétiques (émis par des pylônes électriques, téléphones portables et autres appareils) sur la santé humaine.
bioterrorisme: les ministres auront un échange de vues sur ce sujet lors du déjeuner. La Présidence belge devrait faire le point sur la stratégie de coordination souhaitée par le Conseil européen de Gand, notamment en ce qui concerne les stocks de vaccins. Le Commissaire David Byrne devrait aussi évoquer les résultats de la réunion du G7+ (Etats-Unis, Canada, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Mexique) de la semaine dernière à Ottawa. Cette réunion a permis l'adoption d'une déclaration commune sur le renforcement de la coopération internationale couvrant: - la fourniture de vaccins et d'antibiotiques ; - la recherche et le développement sur les tests de diagnostic rapide et de vaccins, en particulier contre la variole ; - le soutien au réseau de surveillance de l'OMS et au développement d'une stratégie coordonnée pour maîtriser l'apparition d'une maladie ; - l'échange d'informations, l'alerte rapide et les plans d'urgence.
Le Conseil devrait aussi évoquer l'état d'avancement des travaux sur la révision de la directive de 1993 concernant les dispositifs médicaux et l'impact, sur leurs systèmes de sécurité sociale et leurs services de santé, de l'arrêt de la Cour de justice dans les affaires « Geraets-Smits » et « Peerbooms » relatives aux prestations de soins de santé dans un autre Etat membre.