Bruxelles, 12/11/2001 (Agence Europe) - A la très grande satisfaction de l'Union européenne, les conditions sont désormais réunies pour la ratification et l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques qui contraindra les 38 pays industrialisés de la planète à réduire de 5,2 % leurs émissions totales de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, par rapport au niveau atteint en 1990. Les ministres des 167 pays réunis à Marrakech depuis quinze jours (COP 7 - 29 octobre -9 novembre) pour négocier les modalités de mise en oeuvre du Protocole sont parvenus, samedi à l'aube, à un accord à l'arraché qui traduit en un texte juridiquement contraignant l'accord politique atteint à Bonn en juillet dernier. La Russie et le Japon - deux partenaires essentiels, depuis le retrait des Américains du processus, pour que le Protocole puisse être ratifié, comme il se doit, par 55 pays totalisant au moins 55% des émissions totales - ont pu se rallier au texte de compromis qui définit notamment le mode de fonctionnement du régime d'observance des engagements souscrits par chaque pays, et établit un lien entre l'acceptation de ce régime et le droit de recourir aux mécanismes flexibles du Protocole tels que la comptabilisation des puits de carbone dans les efforts nationaux de réduction des émissions ou la participation aux échanges de permis d'émettre du CO2 sur le marché mondial du carbone qui verra le jour en 2008 entre les pays gros pollueurs et les pays moins gourmands. Les négociateurs européens, qui ont conservé à Marrakech le rôle de moteur des négociations qu'ils avaient joué à Bonn, se sont félicités de ce succès majeur, même si la réduction des émissions est modeste au regard des efforts encore à accomplir pour s'attaquer résolument au réchauffement de la planète .
"Kyoto a été sauvé. Nous avons pu triompher des réticences initiales de certains pays à reconnaître et préserver l'accord de Bonn. Nous pouvons maintenant nous tourner vers nos citoyens et leur dire qu'enfin l'action peut débuter sur le terrain pour mettre un terme aux conséquences dramatiques du changement climatique qui menace la planète entière. Le succès de la conférence de Marrakech prouve qu'en dépit des événements tragiques du 11 septembre, la communauté internationale est capable d'apporter des réponses positives aux défis globaux. Il témoigne de la confiance des citoyens et des leaders politiques dans la capacité de tous les pays à poursuivre leur coopération pour l'élaboration d'un avenir plus durable", a déclaré Olivier Deleuze, ministre belge du Développement durable qui préside le Conseil de l'UE. Pour lui, Marrakech est "un jalon important parce que, désormais, le processus enclenché à Kyoto est irréversible".
Margot Wallström, commissaire européen à l'Environnement, a déclaré: "C'est une étape décisive dans la lutte globale contre le changement climatique. Je suis heureuse de pouvoir dire que le chemin très long et pavé d'embûches, parcouru depuis Buenos Aires, en passant par La Haye et Bonn, a conduit à un succès à Marrakech, en dépit de la défection d'un passager important. Nous venons de conclure quatre années de négociations ardues depuis la naissance du Protocole de Kyoto en 1997. Nous devons mettre le turbo. C'est ce que les citoyens attendent de nous. Comme l'Union européenne, toutes les parties devraient maintenant prendre les mesures pour que le Protocole entre en vigueur avant le Sommet mondial du développement durable en septembre 2002".
De retour de Marrakech, Jos Delbeke, expert de la Commission, membre de la délégation de l'Union, a expliqué à la presse le contenu de l'accord. "La tâche fut particulièrement ardue car les négociations portaient sur une multitude de détails techniques et que, comme chacun le sait, le diable se cache dans les détails", a-t-il ironisé. Selon lui, les principaux éléments de l'accord résident dans: 1) un régime d'observance "rigoureux et innovateur, le plus strict jamais adopté pour un accord environnemental multilatéral" car il fixe des exigences en matière d'inventaire annuel des émissions des pays industrialisés et de suivi des objectifs par un organe de gestion ("facilitating branch") incitant les pays à se conformer à leurs obligations et par la publication, en 2007 d' un bilan du respect des règles de conformité, établi par une mission d'évaluation d'experts internationaux. Certes, ce régime n'est pas juridiquement contraignant pour la première période d'engagement, mais le respect des règles de conformité déterminera l'éligibilité des pays à recourir aux mécanismes flexibles. Les négociations visant à rendre le régime contraignant seront engagées en 2003, lors de la première réunion des parties suivant l'entrée en vigueur du Protocole. La formulation retenue est suffisamment subtile pour satisfaire le Japon qui ne voulait pas donner un chèque en blanc à un système de sanctions résultant d'un contrôle extérieur dont il ne connaît pas les modalités; 2) des modalités de mise en oeuvre des mécanismes flexibles qui: - rendent possible le fonctionnement immédiat du mécanisme de développement propre (CDM) pour les transferts de technologies propres des pays industrialisés vers les pays en développement; - interdiront le transfert de crédits de puits de carbone de la première période d'engagement (2008-2012) vers la seconde (seuls les crédits obtenus par le CDM et la mise en oeuvre conjointe pourront être transférés); - autoriseront la renégociation des forfaits de puits de carbone alloués aux différents pays pour la deuxième période d'engagement; 3) l'octroi à la Russie du doublement du forfait de puits de carbone qui lui avait été concédé à Bonn (33 millions de tonnes par an au lieu de 17 millions initialement).