Bruxelles, 09/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a transmis jeudi au Conseil sa proposition de position commune sur le chapitre "transports" des négociations d'adhésion, suggérant aux Quinze de négocier avec la plupart des douze pays candidats des périodes transitoires, variant entre quatre et cinq ans après l'élargissement, pendant lesquelles les transporteurs routiers des pays candidats concernés n'auront pas d'accès aux marchés nationaux de cabotage des 15 pays membres actuels. Sur la base de cette proposition, il appartiendra maintenant aux Etats membres de s'accorder (à l'unanimité) sur une position commune de négociation qui devra être présentée aux candidats avant la fin de l'année.
Selon la proposition de la Commission, seuls la Slovénie, Chypre et Malte devraient bénéficier d'un accès immédiat aux marchés de cabotage après leur adhésion, en raison du risque minime qu'ils représentent pour les marchés de transport des Quinze, en raison de leur situation géographique éloignée. Pour les autres candidats, la Commission propose:
de prévoir une période transitoire de quatre ans pour les candidats qui ont fait seulement un nombre modeste de demandes de périodes transitoires (d'une durée relativement limitée) dans le chapitre "transports": République tchèque, Estonie, Lituanie, Slovaquie;
de négocier un délai de cinq ans avec les pays qui ont fait des demandes de dérogations plus substantielles: Hongrie, Pologne, Lettonie;
de permettre à tout Etat membre actuel, après la fin de la période transitoire de quatre ans, d'invoquer des circonstances exceptionnellement graves sur son marché national de transport routier pour demander une année supplémentaire de restrictions.