Bruxelles, 08/11/2001 (Agence Europe) - Lors de la session plénière de la semaine prochaine, la Commission européenne aura un bref échange de vues avec les députés sur les rapports qu'elle publiera, mardi, sur les progrès des différents pays candidats à l'adhésion à l'UE. Autres points forts de la session, la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes et le vote final du Parlement sur le blanchiment d'argent (voir EUROPE du 12 octobre, p.9). La Commission fera par ailleurs une déclaration sur la situation économique et de l'emploi dans les transports aériens, situation aggravée par les suites des attentats du 11 septembre. Le Parlement votera le rapport Caudron sur le 6ème programme-cadre recherche et développement (voir EUROPE du 25 octobre, p.15), et aura aussi à son ordre du jour une série de rapports concernant la Justice et les affaires intérieures (certains aspects, comme la protection des données, concernent une affaire politique très actuelle, la coopération entre l'UE et les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme: voir EUROPE du 31 octobre, p.14). Voici l'ordre du jour détaillé, qui sera sans doute modifié en fonction de l'actualité (on peut penser à: sommet de Londres, après le mini-sommet de Gand; faillite de Sabena...).
Lundi 12 novembre (de 17 heures à 21h30)
rapport Maij-Weggen (PPE, néerlandaise) sur l'adaptation du règlement du PE au règlement du PE et du Conseil sur l'accès du public aux documents
rapport Carnero Gonzalez (socialiste espagnol) sur la modification du Règlement du PE sur la constitution des délégations interparlementaires et commissions parlementaires mixtes
discussion commune des rapports Turco (Lista Bonino, italien) sur l'initiative de la Belgique et de la Suède concernant l'extension du mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale et l'initiative de la Suède sur la modification de l'acte de mars 1999 arrêtant les règles sur la transmission de données à caractère personnel à des Etats et instances tiers, et Kirkhope (conservateur britannique) sur l'initiative de Belgique, France, Espagne et Royaume-Uni sur une décision-cadre relative aux équipes communes d'enquêtes (dans les deux cas, consultation en une lecture)
rapport Marinho (socialiste portugais) sur l'initiative de la Suède en vue d'une décision sur les dispositions des conventions sur l'extradition entre Etats membres de l'UE, conformément à l'accord associant la Norvège et l'Islande à l'application et au développement de Schengen (consultation)
rapport Vander Taalen (Vert belge) sur une meilleure diffusion des films européens dans l'UE et dans les pays candidats
rapport Maat (PPE, néerlandais) sur le rapport de la Commission sur l'application de la directive modifiée concernant la protection des animaux en cours de transport
Mardi 13 novembre (avec une première séance de nuit)
Demande d'urgence sur un règlement visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui, jusqu'en 1999, dépendaient de l'accord de pêche avec le Maroc
présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes (pour 2000), par son président M. Karlsson
rapport Lehne (PPE, allemand) sur la modification de la directive de 1991 sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (codécision, troisième lecture)
rapport Zappalà (Forza Italia) sur la proposition de directive concernant la coordination des procédures de passation de marchés publics de fournitures de services et de travaux (codécision, première lecture)
rapport Zappalà sur la passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (codécision, première lecture)
rapport Meijer (Gauche unitaire, néerlandais) sur la proposition de règlement sur les exigences de service public dans le transport de voyageurs par chemin de fer, route et voie navigable (codécision, première lecture)
rapport Jarzembowski (PPE, allemand) sur la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires (codécision, première lecture)
rapport Chichester (conservateur britannique) sur le Livre vert de la Commission" Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique"
rapport Schörling (Vert/ALE, suédoise) sur le Livre blanc de la Commission sur "Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques"
rapport Flemming (PPE, autrichienne) sur la communication de la Commission sur la tarification et gestion durable des ressources en eau (voir EUROPE d'hier, p.14)
rapport Corbey (socialiste néerlandaise) sur la mise en oeuvre de la directive de 1994 sur les emballages et déchets d'emballage
à 12 heures, votes, y compris sur la position de l'UE avant le troisième tour de négociations sur une convention cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, le rapport Schmid (SPD, allemand) sur le programme d'action PERICLES sur la protection de l'euro contre le faux-monnayage (codécision, première lecture) et le rapport Cappato (Lista Bonino, italien) sur la proposition de directive concernant le traitement de données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans les communications électroniques (codécision, première lecture)
de 17 heures à 17h30, communication de la Commission européenne sur l'élargissement
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission
Mercredi 14 novembre (avec une deuxième séance de nuit)
discussion commune sur une question sur la protection de l'environnement par le droit pénal (Mme Jackson, présidente de la commission de l'environnement) et deux questions sur les sanctions pénales et le droit communautaire (M.Watson et Mme Theato, présidents des commissions des libertés et du contrôle budgétaire, et M. Watson et Mme Palacio Vallelersundi, présidente de la commission juridique)
discussion commune des rapports Caudron (socialiste français) sur la proposition de décision sur le programme-cadre recherche et développement pour 2000-2006 visant à contribuer à la réalisation de l'espace européen de la recherche (codécision, première lecture) et sur le programme cadre pour la même période concernant la Communauté européenne de l'énergie atomique, EURATOM (consultation)
rapport Rijs-Joergensen (groupe libéral, danoise) sur la proposition de règlement sur un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale face à la concurrence coréenne (consultation)
rapport Peijs (PPE, néerlandaise ) sur la proposition de règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros (codécision, première lecture: voir EUROPE d'hier, p.13)
rapport Langen (PPE, allemand) sur la communication de la Commission sur les "Services d'intérêt général" en Europe
rapport Katiforis (socialiste grec) sur la proposition de directive modifiant la structure et les taux d'accises applicables aux tabacs manufacturés (consultation)
rapport Berenguer Fuster (socialiste espagnol) sur la proposition de directive sur l'intermédiation en assurance (codécision, première lecture)
rapport Salafranca (Partido popular, espagnol) sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relationsUE/Amérique latine
à 12 heures, votes
de 17h30 à 19 heures, questions au Conseil
Jeudi 15 novembre
déclaration de la Commission européenne sur la situation économique et de l'emploi dans les transports aériens et dans les secteurs connexes
rapport Figueiredo (Gauche unitaire, portugaise) sur le projet commun du comité de conciliation sur un programme d'action encourageant la coopération entre Etats membres contre l'exclusion sociale (codécision, troisième lecture)
rapport Bouwman (Vert néerlandais) sur la modification de la directive sur le rapprochement des législations en matière de protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (codécision, première lecture)
rapport Lynne (libérale britannique) sur la proposition de décision sur 2003, Année européenne des handicapés (consultation)
rapport Nobilia (UEN, italien) sur la communication de la Commission sur de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous
de 15h à 17h30, problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure
à 18h30, votes.