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Bulletin Quotidien Europe N° 8087

9 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

08/11/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a publié le Code européen de bonne conduite administrative, tel qu'il a été approuvé par le Parlement européen le 6 septembre dernier. Ce texte est accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.euro-ombudsman.eu.int/code/fr/default.htm.

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