Les "ouvertures" et leurs limites. L'Union européenne part pour Doha avec les idées claires. Pascal Lamy a utilisé son habileté dialectique non seulement pour convaincre le plus grand nombre possible de pays que le nouveau round de négociations commerciales mondiales est utile pour tous, mais aussi pour expliquer et clarifier les enjeux à l'opinion publique. Il a pu, avec l'accord du Conseil, assouplir sur plusieurs points la position européenne de départ, surtout afin de tenir davantage compte des besoins des pays en développement, et en même temps il a clairement indiqué les limites de cette souplesse, les frontières que l'UE ne peut pas dépasser. Notre bulletin quotidien a régulièrement rendu compte des prises de position de Pascal Lamy et de son compagnon de route, Franz Fischler, prophète souriant d'une agriculture fidèle à son rôle multifonctionnel, au service des populations et de la planète. Sans prétendre résumer l'ensemble de textes et déclarations des deux Commissaires, je me limite à souligner quelques "points fermes" essentiels:
1. Objectifs. A Doha, il faudra lancer le round, répertorier les sujets à négocier, établir un programme et fixer un calendrier, sans essayer de rentrer dans la négociation elle-même.
2. Environnement. L'UE n'accepterait pas un round qui n'inclurait pas une clarification des règles régissant les rapports entre la protection de l'environnement et la libéralisation des échanges. Un équilibre correct entre libéralisation et réglementation est indispensable.
3. Agriculture. L'UE accepte de s'engager dans une négociation visant une plus grande discipline en matière d'accès au marché européen, de soutiens à la production et subventions à l'exportation, mais elle n'accepte pas que les objectifs de cette négociation soient fixés au préalable (voir le point 1). Ce qui est évident, c'est que les simples règles du libre-échange ne sont pas applicables à l'agriculture. L'UE a 7 millions d'agriculteurs, dont 5 millions ne seraient pas compétitifs avec les règles du commerce mondial. Il est impensable que l'Europe accepte qu'ils disparaissent. Et il n'est pas question qu'elle souscrive des engagements que les Etats-Unis ne souscriraient pas.
4. Normes sociales. L'objectif est de prévoir une "relation de travail" permanente entre l'OMC et l'OIT pour la future discussion des aspects sociaux de la libéralisation du commerce. Rien de plus.
5. Investissements et concurrence. Ces sujets doivent faire partie du programme de la négociation, mais l'UE est prête à accepter des solutions du type "opt out", c'est-à-dire des principes et règles auxquels adhèrent exclusivement les pays qui le souhaitent.
6. Accès aux médicaments. L'UE contribuera à un compromis entre les pays qui (comme les Etats-Unis) refusent des dérogations systématiques aux règles de la propriété intellectuelle et ceux qui (comme le Brésil et les PVD en général) réclament une dérogation générale pour les médicaments destinés à lutter contre le Sida et d'autres maladies épidémiques. Un compromis est indispensable, car sans rémunération les multinationales ne pourraient pas effectuer les recherches nécessaires (et il n'y aurait jamais de vaccin contre le Sida), mais en même temps il faut que les médicaments arrivent là où ils sont nécessaires.
7. La procédure américaine. Ce n'est pas une exigence immédiate mais, au moment où la négociation entrera dans le vif, les Etats-Unis devront disposer du fast track, c'est-à-dire de la délégation de pouvoirs du Congrès au président pour conclure, à certaines conditions, les négociations. Aucun négociateur ne déposerait un compromis impliquant des concessions de sa part, si le risque subsiste que le Congrès américain, en définitive, le rejette. Si George Bush ne disposait pas du fast track, la négociation ne serait pas sérieuse.
Le moment de vérité pour les contestataires. Pour les "anti-globalisation" et "anti-OMC" qui avaient fait tellement de bruit dans des circonstances précédentes, ce sera le moment de vérité. Leur attitude à l'égard de la réunion de Doha sera indicative de leur bonne foi, dans le sens où elle permettra de comprendre s'ils sont effectivement soucieux des intérêts des pays pauvres et des peuples défavorisés ainsi que de la sauvegarde de l'environnement, ou si leur comportement est dicté surtout par des ambitions personnelles et par des objectifs politiques partisans. Il est, en effet, de plus en plus évident pour tous que l'Europe soutient l'orientation générale des contestataires de bonne foi et leurs revendications justifiées, ayant introduit dans sa position les régimes spéciaux pour les pays les moins avancés, les préoccupations environnementales et sociales, le contrôle des multinationales (par des règles appropriées de concurrence), l'accès facilité aux marchés, le droit des peuples à un degré raisonnable d'autonomie alimentaire. Si ces demandes sont satisfaites, le nouveau round mondial pourra introduire dans le commerce un ensemble de règles qui corrigeront et limiteront les excès de la globalisation, tout en insérant les pays en développement dans le grand courant de l'économie mondiale. (F.R.)