Strasbourg, 04/10/2001 (Agence Europe) - Lors du débat de mercredi en plénière sur les Sommets européens de Bruxelles et de Gand (voir EUROPE d'hier, p. 4), tous les députés ont reconnu que la lutte contre le terrorisme est une tâche de longue haleine, qui engage non seulement le monde occidental mais toute l'humanité: une des valeurs qui sont partagées par tous les peuples du monde, y compris le monde musulman, est celle de l'intégrité de la personne , a affirmé le conservateur britannique Edouard McMillan-Scott. Quant aux moyens d'action à choisir, il estime qu'il ne faut pas prendre, à la hâte, des décisions qui pourraient aller trop loin et qu'il vaudrait mieux choisir des « mesures temporaires et renouvelables ». De son côté, le président du groupe PPE/DE, Hans-Gert Pöttering, a demandé que, même si on veut s'assurer l'appui de la Russie dans la lutte contre le terrorisme, on ne ménage pas les critiques vis-à-vis de Moscou pour sa politique en Tchétchénie, en défendant le droit de tous les peuples à leur identité. Il ne faut pas encourager le terrorisme d'Etat, a renchéri Olivier Dupuis, de la liste Bonino, en invitant à rester vigilants face aux atteintes aux droits de l'homme en Russie et en Chine. Beaucoup de parlementaires insistent sur le fait que la lutte contre le terrorisme ne doit pas nuire aux libertés, notamment le président du groupe socialiste, Enrique Baron (qui demande que le Sommet de Gand prenne en considération la nécessité de renforcer la capacité économique des pays de l'Union face à la crise, notamment par la mise en place d'une politique anti-cyclique). Un équilibre délicat entre sécurité et liberté doit être constamment recherché, a constaté le président de la commission des libertés et des droits des citoyens, Graham Watson (libéral démocrate britannique) , qui a réclamé la communautarisation du troisième pilier. C'est également la position du co-président du groupe des Verts/ALE, Paul Lannoye: il faut déposséder les réseaux terroristes de leurs moyens d'action, a-t-il dit en plaidant, à long terme, pour l'élimination du secret bancaire et des paradis fiscaux. Sur le plan technique, il faudrait aussi remédier à la vulnérabilité d'installations techniquement très avancées (comme les centrales nucléaires) et mieux organiser la lutte contre les armes chimiques et bactériennes. En condamnant toute tentative d'affirmer une « inexistante supériorité morale » des pays de l'Union par rapport à d'autres peuples, Giuseppe Di Lello (Rifondazione comunista) a affirmé qu'un des problèmes à régler d'urgence dans la crise actuelle est celui de donner aux Israéliens et aux Palestiniens la possibilité de vivre dans deux Etats autonomes et souverains. Il est difficile de se battre contre le fanatisme, a constaté l'Irlandais Gerard Collins, pour le groupe Union pour l'Europe des Nations, mais on peut au moins geler leurs avoirs et se défendre contre les délits d'initiés. On ne décide que maintenant d'appliquer des mesures qui, sur le papier, existaient déjà, a regretté le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, en invitant l'Union à aller au-delà de la lutte contre le terrorisme pour s'engager dans la réalisation d'un ordre mondial plus juste. Tout en approuvant certaines mesures décidées au sommet de Bruxelles, Georges Berthu (Mouvement pour la France) a manifesté une certaine déception. L'Europe est apparemment, depuis des années, « au coeur de la préparation des attentats », ce qui n'est pas fortuit, affirme-t-il, en épinglant la liberté de mouvement au sein de l'Union et en estimant que les contrôles ne nuisent pas aux libertés, mais nuisent aux criminels. Des millions d'étrangers vivent clandestinement chez nous, dit M. Berthu, en s'interrogeant: les pays qui le permettent maîtrisent-ils vraiment leur territoire ? Le président du groupe pour une Europe des Démocraties et des Différences, Jens-Peter Bonde, a été le seul à ne parler que des travaux de la future Convention qui préparera la prochaine CIG, en déclarant que l'Intergroupe SOS démocratie souhaite que la Convention se limite à présenter des options.
Certains parlementaires, notamment M. Pöttering (qui a dit qu'il se sentait plus sûr à Strasbourg, à cause de la présence de la police française), ont insisté sur l'amélioration de la sécurité des bâtiments du Parlement à Bruxelles. Je m'informerai, a dit le président du Conseil Louis Michel en répondant aux députés à la fin du débat . Quant au danger évoqué par certains de voir adopter des dispositions « liberticides » suite aux derniers attentats, M. Michel a invité à la mesure et a assuré qu'il y aura une évaluation constante de la marge de manoeuvre entre sécurité et défense des libertés.
Le PE a adopté (431 oui, 45 non, 24 abstentions) une résolution des groupes du PPE-DE, PSE et UEN portant exclusivement sur le Sommet de Bruxelles, dont il salue les conclusions, en ce qui concerne en particulier la lutte contre le terrorisme, l'engagement en faveur du processus de paix au Proche-Orient et le renforcement de la PESC. La plénière a renforcé le texte initial en adoptant des amendements:
- de M.Baron, pour le groupe socialiste, qui rejette « fermement toute opinion proclamant la supériorité de telle ou telle civilisation fondée sur l'adhésion à une religion spécifique », invite les Etats membres à « ne pas dresser d'autres obstacles juridiques » pouvant compromettre les progrès accomplis en matière de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, et souligne l'importance accrue de la tenue de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, suite à l'incidence des attaques terroristes sur l'économie mondiale.
- de MM Watson, Maaten, Sterck et Costa, pour le groupe libéral, demandant au Conseil de soumettre le plus tôt possible au Parlement les décisions-cadre sur le mandat d'arrêt européen et sur les équipes d'enquête communes, ainsi que la définition commune du terrorisme.
- de MM Jarzembowski et Oostlander pour le groupe PPE-DE, par lequel le Parlement s'engage à jouer son rôle en traitant « promptement les diverses propositions législatives à l'examen en matière de sécurité aérienne ».Le PE dit aussi compter « sur la réalisation de progrès rapides au sein du Conseil, où on ne saurait plus tolérer que la querelle sur le statut de Gibraltar bloque certaines décisions ».
- de Mmes Hautala et Maes et de M.Lannoye pour les Verts/ALE, qui soulignent que le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme doit aller de pair avec le renforcement du contrôle judiciaire et parlementaire et le maintien de la protection des libertés et des droits fondamentaux, et qui appellent à une "action commune pour établir un contrôle adéquat des marchés financiers internationaux".