Strasbourg, 04/10/2001 (Agence Europe) - L'adoption par le Parlement italien d'un projet de loi concernant la coopération judiciaire avec la Suisse a suscité une violente polémique entre députés européens. Le président du groupe socialiste Enrique Baron avait, mercredi en plénière, estimé que certaines dispositions de cette loi étaient en contradiction avec les efforts faits pour lutter contre le blanchiment d'argent, surtout à des fins terroristes, ce qui a suscité de vives réactions de Cristiana Muscardini (Alleanza nazionale), qui a notamment rappelé que le Parlement italien est souverain, et d'Antonio Tajani (Forza Italia), qui a écrit à la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine pour lui demander si « elle estimait opportun d'intervenir », après de telles déclarations.
Quant à Pasqualina Napoletano (Democratici di Sinistra), elle a, dans un communiqué, demandé que le Conseil de l'UE, la Commission européenne et la commission des libertés du PE donnent une « appréciation politique » sur la compatibilité de la nouvelle loi italienne sur les commissions rogatoires avec les décisions du Sommet du 21 septembre. Par cette loi, dit-elle, « les preuves saisies à l'étranger deviendront inutilisables dans le cadre de procès et, puisque ces dispositions seront rétroactives, cela compromettra des centaines de procès en cours ».
Jeudi matin, Mme Napoletano est intervenue en plénière, en invoquant l'article 2 du règlement du PE qui consacre « l'indépendance du mandat parlementaire »: M.Baron et moi-même n'avons violé aucune règle, et « je ne comprends pas ce que devrait faire notre présidente », a-t-elle dit, en s'étonnant que M.Tajani, qui « se plaint d'une prétendue ingérence, lui demande de s'ingérer ». Nous avons simplement attiré l'attention sur une « grave incohérence » entre l'attitude du gouvernement italien à Bruxelles (au Sommet, au Conseil JAI…) et cette loi, a-t-elle souligné. La loi votée en Italie ratifie un accord avec la Suisse conformément à la Convention européenne sur l'assistance judiciaire, et je refuse qu'on interprète l'article 3 de cette convention comme une mesure qui « facilite le terrorisme », lui a répliqué M.Tajani en plénière. « Dans cette salle, nous entendons résonner des paroles qui ont un goût d'ingérence », puisqu'on "demande à plusieurs reprises de vérifier si nos lois sont conformes à ce qui a été fait au Conseil des ministres" de l'UE, alors qu'il s'agit d'affaires concernant uniquement le Parlement italien, a protesté M.Tajani.
En plénière, la présidente Nicole Fontaine a indiqué qu'elle n'avait pas encore pris connaissance de la lettre de M. Tajani à traduire en français. C'est "un problème très délicat, très grave", qui touche à "la liberté d'expression", et "je vais m'y plonger" avec le sérieux qu'il mérite, a-t-elle assuré.