Bruxelles, 04/10/2001 (Agence Europe) - Dans sa résolution consécutive à l'explosion de Toulouse (voir EUROPE du 3 octobre, p.12), le Parlement européen, «profondément choqué par le terrible accident, exprime sa sympathie et sa solidarité aux victimes, aux familles et aux populations sinistrées », avant d'inviter l'Union européenne à tirer les enseignements de cette tragédie.
Aux gouvernements nationaux confrontés à ce type de catastrophes, il demande une complète transparence quant aux origines, criminelles ou accidentelles, de ces atteintes à l'intégrité des personnes afin de déterminer les responsabilités en cause.
A tous les Etats membres, il recommande: 1) d'entamer une révision approfondie de leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisation autour des sites à risque, y compris au plan fiscal, pour réaménager les sites industriels à risque dans une perspective de développement durable conciliant les préoccupations de sécurité, d'emploi et d'environnement ; au nom de la solidarité toujours affirmée par l'Union dans sa politique de coopération au développement, il s'oppose toutefois avec force à toute tentative de délocalisation des sites dangereux vers les pays où les normes environnementales et sociales sont inférieures à celles en vigueur dans l'Union ; 2) de se doter d'inspecteurs de contrôle compétents et spécialisés en nombre suffisant et de mettre au point des critères de qualification minimale de ce personnel afin d'assurer une sécurité homogène sur les sites classés de l'Union.
A la Commission européenne, il demande de: 1) présenter dans les plus brefs délais sa proposition de directive sur la responsabilité environnementale. Le Parlement souhaite en effet que soit mieux définie et renforcée la responsabilité juridique des industriels et des autorités chargées de l'aménagement du territoire et du plan d'occupation des sols et que les industriels participent de façon plus substantielle à l'indemnisation des sinistrés et à la réparation des dégâts ; 2) encourager le respect de la directive Seveso II en publiant dans les trois mois une liste de tous les sites de l'Union suscitant des inquiétudes ou susceptibles, en cas d'accident, de provoquer des dommages d'une ampleur analogue à celle de Toulouse ; le Parlement se déclare en effet «vivement préoccupé » par le fait qu'aucun des Etats membres n'avait, à l'expiration du délai imparti pour transposer la directive, rempli cette obligation, et qu'à ce jour, six procédures d'infraction sont en cours pour non-application ou application incomplète de la directive ; 3) considérer que l'actuelle logique de «gestion du risque » héritée de l'époque de l'accident de Seveso est dépassée, et qu'il est dorénavant nécessaire et urgent de fonder toute proposition de modification de la législation sur une logique d'éloignement du risque ; 4) axer la révision de la directive Seveso II sur: le renforcement des normes de sécurité et de contrôle ; l'élargissement du champ d'application de la directive ; des normes plus strictes pour les rejets industriels dans l'eau et l'atmosphère ; l'extension des périmètres de sécurité, applicable rétroactivement ; l'amélioration de l'information du public sur les risques auxquels il est exposé et sur les mesures à prendre en cas de catastrophe ; l'organisation d'études épidémiologiques dans les zones à proximité des établissements dangereux ; le renforcement du rôle des comités d'hygiène et de sécurité des entreprises concernées et une meilleure prise en compte de l'avis des salariés et des organisations syndicales ; la réflexion sur le rôle du bureau chargé du suivi de la directive Seveso II au niveau européen. Le Parlement souhaite par ailleurs qu'à l'occasion de cette révision, «l'Union s'interroge, dans le cadre du développement durable, sur l'utilité ou la finalité de certains produits chimiques et de certains procédés de fabrication aujourd'hui obsolètes ». Avec un amendement des groupes PPE-DE, GUE/NGL et UEN adopté par 361 voix, contre 164 et 12 abstentions, le Parlement demande aussi de rétablir la ligne budgétaire d'urgence permettant de compléter les aides nationales régionales et locales par une aide financière de l'Union en cas de catastrophes naturelles, technologiques et environnementales (EUROPE rappelle que cette ligne budgétaire avait été supprimée par l'autorité budgétaire, c'est-à-dire le PE et le Conseil).
Enfin, le Parlement demande que tout soit mis en oeuvre au niveau de l'Union européenne, notamment par l'attribution de moyens financiers et humains suffisants, pour renforcer la coordination des moyens de protection civile existants, afin qu'en cas d'urgence, les ressources mobilisables dans les Etats membres soient connues et rapidement mobilisées.