Bruxelles, 04/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à la Belgique de lui notifier les mesures prises pour soutenir Sabena, mise sous administration judiciaire après la défection de Swissair. Les autorités belges ont annoncé qu'elles accordaient un crédit-relais d'un mois de 125 millions d'euros pour permettre "la création d'une nouvelle Sabena" selon l'expression du Premier ministre Guy Verhofstadt. La Commission a adressé jeudi soir une lettre aux autorités belges en leur demandant de notifier cette aide et le plan de restructuration qui devra l'accompagner, afin de l'examiner sous l'angle des lignes directrices sur les aides au sauvetage d'entreprises (voir EUROPE d'hier p. 11). La Commission réalisera ensuite "le plus vite possible l'examen de ce crédit-relais, mais tout dépendra de la qualité des informations fournies par la Belgique pour le justifier", a indiqué jeudi Gilles Gantelet, le porte-parole de la Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio. La Commission est par ailleurs "préoccupée" par l'aide de 450 millions de francs suisses que le gouvernement suisse s'apprête à verser à Swissair. Le directeur général Transports/énergie de la Commission, François Lamoureux, a "convoqué l'ambassadeur suisse jeudi à Bruxelles", a indiqué le porte-parole, en ajoutant que, même si l'accord UE/Suisse sur les transports aériens n'a pas encore été ratifié par plusieurs Etats membres, "la Suisse devrait être prête à fournir des informations".
Comme elle l'a déjà annoncé, la Commission devrait procéder, le 10 octobre, à un examen général de la situation des compagnies aériennes depuis l'attentat du 11 septembre aux Etats-Unis sous trois angles et présenter sa proposition de "ciel unique européen" (voir EUROPE du 27 septembre p. 9). La Commission envisage dans ce contexte d'adopter "un encadrement communautaire des mesures nationales qui puissent être justifiées par les circonstances exceptionnelles des attentats et ne créent pas de discriminations entre les différentes compagnies", a annoncé la Commissaire dans un communiqué. "Il est encore prématuré d'envisager un plan communautaire pour assainir le secteur comme il l'a été fait pour le textile et l'acier", a estimé son porte-parole devant quelques journalistes, en rappelant que la restructuration du secteur est au centre du problème des accords "Open Skies" conclus par neuf Etats membres avec les Etats-Unis. Ces accords empêchent les fusions entre compagnies qui perdraient, en cas de rachat, les droits que les accords Open Skies leur confèrent aux Etats-Unis. Lors de l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui s'achève vendredi, le Royaume-Uni a présenté une contribution demandant que les règles internationales soient appliquées avec flexibilité "afin de faciliter toutes les fusions et acquisitions transfrontalières nécessaires pour maintenir la viabilité de l'industrie aéronautique pendant cette crise".