Bruxelles, 04/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'envoyer une demande formelle à la France, l'enjoignant de modifier sa réglementation sur les métaux précieux. En France, seuls les ouvrages titrant 750 millièmes bénéficient de la dénomination "or", alors que ceux titrant 375 ou 585 millièmes portent la dénomination "alliage or". Or, la majorité des objets en or qui y sont importés d'autres Etats membres appartiennent à la catégorie 375/585. De ce fait, ils sont empêchés d'accéder au marché français avec la dénomination "or", ce qui, pour la Commission, constitue une mesure d'effet équivalent à un obstacle à la libre circulation des marchandises. En outre, en qui concerne l'apposition des poinçons, les délais pour la vérification des produits importés sont plus longs que pour les produits français. La France dispose de deux mois pour modifier sa réglementation, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice.