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Bulletin Quotidien Europe N° 8063
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La Commission adresse un avis motivé à la France pour obstacle à la libre circulation des métaux précieux

Bruxelles, 04/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'envoyer une demande formelle à la France, l'enjoignant de modifier sa réglementation sur les métaux précieux. En France, seuls les ouvrages titrant 750 millièmes bénéficient de la dénomination "or", alors que ceux titrant 375 ou 585 millièmes portent la dénomination "alliage or". Or, la majorité des objets en or qui y sont importés d'autres Etats membres appartiennent à la catégorie 375/585. De...

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