Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - La commission de l'industrie du Parlement européen a adopté le rapport pour avis d'Harlem Désir (PSE, France) sur la révision de la directive de 1994 instituant les comités d'entreprise européens, malgré une très forte opposition du groupe du PPE-DE, qui a présenté des amendements, qui ont été rejetés, s'opposant à une révision de la directive, au renforcement des procédures d'information et de consultation des salariés, et aux sanctions en cas de non-respect de la directive. La commission des Affaires sociales, compétente au fond, se prononcera le 21 juin sur le rapport de Winfried Menrad (CDU, allemand) à ce sujet: ce rapport, nourri par les résultats de l'audition publique d'avril dernier (voir EUROPE des 18 et 24 avril) et de l'avis de la commission de l'industrie, sera discuté en plénière en juillet.
"Ce rapport pour avis est assez fort. Tout le monde partage le sentiment que la définition de la procédure de consultation est trop vague et a laissé la porte ouverte à des abus, comme ce fut le cas notamment chez Marks & Spencer", commente Harlem Désir. "Il faut donc une nouvelle rédaction qui permette d'assurer que la consultation a réellement lieu en temps utile, pendant la phase d'élaboration de la décision, ce qui donne au comité d'entreprise européen la possibilité d'émettre un avis contestant, si nécessaire, la décision et proposer des alternatives à des plans qui ne tiennent pas compte de l'intérêt des travailleurs", poursuit M. Désir, pour qui il faut une révision de la directive assurant une "véritable négociation sociale". Le rapport de M. Désir demande aussi que la directive sur les comités d'entreprise européens mentionne explicitement le droit de ces comités de "saisir une autorité publique compétente, soit au niveau national, soit la Commission européenne dans les cas de mesures qui affectent considérablement les intérêts des travailleurs". "La Commissaire Anna Diamantopoulou veut aller dans cette voie en ce qui concerne les fusions où la dimension sociale, c'est-à-dire les effets d'une fusion sur l'emploi, doit être prise en compte", note Harlem Désir en ajoutant: "Les représentants des travailleurs doivent pouvoir saisir la Commission dans le cas où un projet de fusion leur semble menacer l'emploi ou le maintien de sites industriels, et ce n'est pas seulement le Commissaire chargé de la concurrence mais aussi celui chargé de l'emploi qui doit pouvoir, le cas échéant, remettre en cause les conditions prévues si elles ne garantissent pas suffisamment le maintien de l'emploi. Il est normal que la Commission soit aussi aux côtés des salariés lorsqu'il y a violation de la directive".