Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé que l'aide à la recherche et au développement que les autorités italiennes envisageaient d'accorder à la société Iveco S.p.A. pour le développement d'une nouvelle gamme de fourgonnettes était incompatible avec le marché commun, cette aide ne se justifiant pas au regard du caractère novateur limité du projet.
Les autorités italiennes avaient notifié en novembre 1999 leur intention d'accorder une aide de 16 millions d'euros en valeur nominale en faveur d'un projet de 111 millions d'euros visant à renouveler et à élargir la gamme de véhicules légers d'Iveco, filiale de Fiat. Ce projet, dont l'objectif était de développer un "système véhicule" totalement nouveau pour la future série S 2000 a été réalisé entre 1994 et 1999.
Après une enquête approfondie, la Commission estime que, bien que le projet aboutisse à une amélioration du produit par rapport au modèle précédent, le caractère novateur de cet investissement ne va pas au-delà de ce qui se pratique couramment dans l'industrie automobile en matière de mise au point de nouveaux modèles. En outre, elle souligne que l'effort de R&D d'Iveco ne s'est pas accru sensiblement du fait du projet, restant comparable à celui de constructeurs automobiles similaires. Or, selon les règles régissant les aides d'Etat à la R&D, de telles aides ne peuvent être consenties que si elles incitent les entreprises à se lancer dans des travaux de R&D supplémentaires par rapport à leurs activités normales. Ce qui en l'occurrence n'est pas le cas selon l'Exécutif européen, qui précise que si la subvention publique était accordée dans des cas de ce type, "elle reviendrait à une simple aide à l'exploitation et n'inciterait pas, contrairement à son objectif, les entreprises à entamer des travaux de recherche qu'elles n'auraient pas entamés sinon".