Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'éteindre l'action engagée contre la Belgique dans l'affaire des denrées contaminées par le dioxine. La Belgique ne sera donc pas poursuivie devant la Cour de Justice des Communautés.
La Commission avait engagé une procédure pour notification tardive par la Belgique d'éléments susceptibles de constituer un danger grave au sens des directives 1989 et 1990 sur les contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires. Ses services se sont assurés auprès des autorités belges que toutes les mesures ont été prises pour qu'un telle infraction ne se reproduise plus et, en particulier, que les instructions nécessaires ont été données aux administrations compétentes pour que les obligations communautaires soient appliquées pleinement. Le classement de la procédure en manquement pour violation des directives précitées demeure sans incidence sur d'autres actions qui auraient pu ou pourraient être engagées.