Luxembourg 07/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement, réuni jeudi à Luxembourg sous la présidence de Kjell Larsson, a progressé très rapidement sur les premiers dossiers dont il a traité. A mi-parcours de la session, M. Larsson s'en est félicité en citant notamment l'adoption, « selon la procédure rapide », de la directive qui réduira les émissions des véhicules à moteur lors de leur démarrage à froid et permettra ainsi « d'améliorer la qualité de l'air dans les agglomérations à forte densité et de limiter les épisodes de pollution par l'ozone », pour le bénéfice de la santé humaine.
L'accord politique unanime sur les deux directives relatives aux équipements électriques et électroniques a été salué par le Président du Conseil comme une avancée qui mettra un coup de frein à l'amoncellement des déchets de ces équipements, grâce à des objectifs contraignants de collecte sélective et de recyclage (« allant de 50% à 80% selon le type d'équipements »), et oeuvrera à la protection des sols et de l'eau en imposant le remplacement, en 2007, de substances dangereuses tels que le plomb, le chrome et le cadmium. « Nous n'avons pas réussi à fondre les deux textes en un seul. La Suède et le Danemark seront autorisés à maintenir leurs mesures nationales allant au-delà des dispositions communautaires sur l'élimination des substances dangereuses », a ajouté M. Larsson.
La longue discussion, non encore conclusive, consacrée au sixième programme d'action pour l'environnement a elle aussi été saluée. « Nous avons renforcé la portée du programme et espérons une décision demain », a déclaré M. Larsson en précisant que les ministres sont, pour partie, favorables à l'ajout d'objectifs et d'échéances précis pour la mise en œuvre du programme - « précisions qu'il convient encore d'aborder vendredi sur le fond pour parvenir à des conclusions » (voir EUROPE d'hier, p.14, au sujet du vote du PE sur le programme d'action). Le président a également salué les conclusions adoptées, d'une part, sur le projet de politique intégrée des produits qui « s'inscrit dans une perspective de cycle de vie des produits pour réduire la pollution diffuse de l'environnement » , et, d'autre part, sur le sommet mondial du développement durable de 2002, conclusions qui passent en revue les progrès réalisés depuis 1992 et expriment la volonté du Conseil de placer l'éradication au centre de l'agenda en concentrant les travaux sur l'eau, l'énergie, l'érosion des sols, la désertification et l'environnement urbain. Kjell Larsson s'est par ailleurs réjoui de l'accueil favorable réservé par la Commission aux conclusions du Conseil l'invitant à étudier l'impact juridique de mesures alternatives à l'utilisation du mercure dans l'industrie.
Voici un aperçu des premiers résultats du Conseil:
Sixième programme d'action: le Conseil a débattu du programme établissant les priorités d'action pour la période 2001-2010 (changements climatiques, biodiversité, lien entre environnement et santé, utilisation des ressources naturelles). L'accord que la présidence espère obtenir vendredi devrait porter sur un texte beaucoup plus détaillé que ce que prévoyait la proposition initiale de la Commission, assorti de certains objectifs à atteindre et d'échéances précises de mise en œuvre. Toutefois, certaines délégations (Espagne, Royaume-Uni, et France dans une moindre mesure) étaient encore opposées à la fixation d'objectifs quantifiés précis et de calendriers, estimant qu'il revient aux chefs d'Etat de se prononcer au Sommet de Göteborg (15-16 juin).
Emissions des véhicules à moteur: le Conseil a adopté en première lecture (avec l'abstention du Royaume-Uni) la proposition visant à modifier la directive 70/220/CE (pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur) afin d'introduire des valeurs d'émission à basse température qui s'appliqueront, dès 2003, au démarrage à froid des véhicules à moteurs à allumage commandé. Le Royaume-Uni a motivé son abstention en invoquant le bénéfice marginal à escompter d'une directive qui majorera substantiellement le coût des véhicules (de 50 à 100 livres par voiture pour une économie de 30 tonnes d'émissions par an).
Politique intégrée de produits (PIP) le Conseil a adopté des conclusions qui saluent le Livre vert de la Commission et invitent cette dernière à: a) définir des objectifs clairs, assortis de calendriers, ainsi que des méthodes et des indicateurs pour le suivi de cette politique d'amélioration des performances environnementales des produits et des services tout au long de leur cycle de vie ; b) mettre au point une panoplie d'instruments pour tenir compte des différentes étapes du cycle de vie des produits ; c) préciser la manière dont la PIP peut contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable, d'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles, du 6ème programme d'action et de la stratégie future pour les substances chimiques ; d) clarifier le rôle de toutes les parties (producteurs, pouvoirs publics, détaillants, grossistes, banques, ONG, etc.), à l'échelle communautaire, nationale et locale tout au long de la chaîne des produits ; e) présenter une stratégie garante d'une diffusion d'informations environnementales fiables sur les produits à toutes les étapes de leur cycle de vie ; f) étudier le rôle des incitants fiscaux pour soutenir l'objectif de la PIP et la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur ; g) lancer dès que possible des projets pilotes.
Sommet mondial du développement durable: le Conseil a adopté des conclusions sur les sujets qu'il souhaiterait inscrire à l'ordre du jour du sommet de Johannesburg, dix ans après celui de Rio.
Mercure dans l'environnement: sur initiative des Pays-Bas, préoccupés par les effets nocifs des déversements de mercure dans l'environnement, le Conseil a adopté des conclusions qui invitent la Commission à examiner les conséquences potentielles d'une reconversion de l'industrie du clore alcalin et à lui faire rapport, si possible avant la fin de l'année, sur l'opportunité d'une action coordonnée dans l'Union et les pays candidats à l'adhésion.
Déchets électriques et électroniques: le Conseil a dégagé un accord politique unanime sur les deux directives. Le texte de l'accord prévoit notamment un objectif annuel de ramassage par habitant de 4 kg (et non 6 comme le souhaite le Parlement), et fixe à 2007 le délai pour trouver des formules de rechange à l'utilisation des substances dangereuses (le Parlement demandait 2006). Le texte de la « position commune » sera formellement adopté après finalisation, pour être transmis en deuxième lecture au Parlement européen.
Au déjeuner, les ministres ont débattu de l'élargissement de l'Union, de la stratégie communautaire de développement durable, des progrès réalisés dans la stratégie d'intégration des préoccupations environnementales dans neuf politiques sectorielles de l'Union (Transport, Energie, Agriculture, Entreprises, Marché intérieur, Coopération au développement, Pêche, Economie/finances, Affaires générales).