Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'ouvrir une procédure d'enquête approfondie sur une aide que l'Espagne projette d'octroyer à l'usine Ford d'Almusafes (Valence). En effet, elle n'a pu établir à ce stade que cette aide respecte les critères fixés par l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile et a invité l'Espagne à lui présenter ses observations dans un délai d'un mois.
En décembre 1999, l'Espagne avait notifié un projet d'aide à finalité régionale d'un montant de quelque 16 millions d'euros pour des investissements réalisés par Ford dans son usine de construction de moteurs d'Almusafes. En 1999, Ford a produit 2.252.000 moteurs sur ses sites européens, dont 514.000 moteurs des types Zetec et HCS dans l'usine de Valence. Dans le cadre du projet notifié, l'usine espagnole doit passer à la production d'un nouveau moteur, le "I4", qui équipera des modèles tels que la Focus et la Mondeo à partir de 2003. Les investissements nécessaires s'élèvent à 334 millions d'euros pour la période 2000-2003.
Selon les autorités espagnoles, Ford aurait pu décider de réaliser l'investissement en question sur le site de Bridgend (Royaume-Uni) plutôt qu'à Valence. Elles ont donc effectué une analyse coûts/bénéfices en comparant les coûts des différents sites possibles et ont conclu que Valence souffrait d'un handicap de 10,8%, suffisant pour justifier une aide de 4,88 %. Les autorités espagnoles n'ont toutefois pas réussi à démontrer parfaitement que l'investisseur considérait véritablement le site britannique comme une alternative viable à celui de Valence. En outre, en l'état actuel, l'analyse coûts/bénéfices ne prouve pas que le choix de Valence entraîne réellement un handicap par rapport à Bridgend. Les doutes de la Commission portent principalement sur les points suivants: la justification des coûts notifiés concernant les machines et l'équipement, l'inclusion des coûts liés aux licenciements si le projet n'était pas réalisé sur le site de Valence, ainsi que les coûts relatifs au transport des moteurs finis vers des installations d'assemblage. Elle a donc décider d'ouvrir une enquête approfondie et a invité l'Espagne à lui fournir toutes les informations nécessaires à l'examen du cas.