Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - Les députés européens Robert Goebbels (socialiste luxembourgeois) et Christopher Huhne (libéral-démocrate britannique) ont plaidé mercredi lors d'une conférence de presse conjointe pour l'accélération du processus législatif destiné à intégrer les marchés boursiers européens, conformément au rapport Lamfalussy, à condition que les principes démocratiques soient sauvegardés. Tous deux sont rapporteurs du Parlement européen sur les premières propositions de directives élaborées par la Commission européenne. M. Goebbels a précisé qu'ils ont souhaité s'exprimer ensemble "pour montrer qu'il existe une unité de vues entre les groupes politiques du PE". Ces propositions de directives doivent servir de modèle à toutes les futures directives qui seront adoptées dans le cadre du rapport Lamfalussy. Elles départagent les matières qui seront l'objet d'une adoption par voie de codécision, par le Parlement et le Conseil (niveau 1) de celles qui le seront par la comitologie par le Conseil et la Commission (niveau 2). Dans ses propositions, la Commission européenne qualifie le deuxième bloc de "détails techniques". Robert Goebbels, rapporteur pour la proposition de directive sur l'abus de marché, estime, au contraire, que "ces règles techniques cachent souvent un débat politique" dans lequel la "Commission et le Conseil veulent saborder le pouvoir du PE de prendre des décisions". Il cite en exemple plusieurs parties de la proposition, les articles 5, 8 et 16, qui videraient de sa substance la codécision. L'article 5 de la proposition prévoit qu'une liste non exhaustive de méthodes de manipulation de marché sera établie par voie de codécision, mais dispose en même temps que cette liste pourra être amendée ultérieurement par voie de comitologie. "Ces détails sont loin d'être anodins (…), il serait téméraire de laisser un pouvoir de régulation à des comités sans contrôle parlementaire", a déclaré M. Goebbels. Christopher Huhne, rapporteur sur la proposition sur le prospectus, ne s'attaque à aucune partie du texte de la Commission, mais se dit solidaire de son collègue. Il invite la Commission "à être plus flexible" et promet que "si les mesures voulues par le PE sont incorporées dans le texte, les propositions de directive pourraient être adoptées en première lecture dès la fin de l'année". Dans un communiqué de presse conjoint, les deux députés, qui appartiennent à des groupes politiques différents, se sont engagés à collaborer pour incorporer dans ces propositions de directives les "sauvegardes nécessaires" pour "assurer la protection des intérêts des consommateurs et de l'industrie". M. Goebbels a ajouté que "ni les citoyens, ni les industriels ne veulent se voir imposer des décisions par des hauts fonctionnaires travaillant derrière des portes closes".
Pour rappel, le Parlement européen a voté une résolution demandant qu'un droit de rappel soit prévu dans la procédure d'adoption des règles d'exécution, pour lui permettre - par un vote majoritaire - de retirer une proposition de la Commission qu'il juge inadéquate. Face au refus de la Commission et du Conseil, le PE a suggéré un compromis dans une lettre envoyée le 19 avril au Commissaire Frits Bolkestein, en charge du marché intérieur, par Christa Randzio-Plath, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. Le compromis prévoit que la Commission ne retire pas nécessairement son texte après un vote majoritaire du PE, mais s'engage à "ne pas aller contre les vues prédominantes du PE", comme elle l'a fait vis-à-vis du Conseil des ministres dans un accord conclu au Sommet de Stockholm. MM. Goebbels et Huhne ont fait savoir à M. Bolkestein, qui continue à rejeter en bloc les propositions du Parlement, que si la Commission ne vient pas avec des "propositions décentes" lors des prochaines rencontres, "le Parlement restreindrait inévitablement l'étendue des pouvoirs des deux comités de régulation". Le Conseil européen de Stockholm a invité les deux institutions à se mettre d'accord avant le Sommet de Göteborg.