Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'égard d'un projet d'aide du gouvernement basque en faveur de la construction d'une centrale de cycle combiné pour la production d'électricité et d'une usine de regazéification à Bilbao. La Commission émet des doutes quant à la justification du projet sur le plan du développement régional.
Le projet d'investissement a été notifié à la Commission par les autorités espagnoles le 26 janvier dernier. Il vise la construction d'une centrale thermique de cycle combiné (Bahía de Bizcaia Electricidad - BBE) et d'une usine de regazéification du gaz naturel liquéfié (Bahía de Bizcaia Gas - BBG) qui en fournira le combustible. L'aide consiste en une subvention de 30 millions d'euros pour BBE et de 23,2 millions d'euros pour BBG, soit une intensité brute de 10 % du coût de l'investissement. Les bénéficiaires de l'aide sont les sociétés BBE et BBG dont BP-Amoco, Repsol, Iberdrola et Eve détiennent chacune 25 % du capital.
La Commission a constaté que ce projet ne s'inscrit dans le cadre d'aucun régime d'aides en vigueur autorisé, et qu'il s'agit d'une aide ad hoc. Conformément aux lignes directrices concernant les aides à finalité régionale, elle est tenue de vérifier que les distorsions de concurrence qu'une telle aide peut entraîner sont compensées par les avantages que la région concernée peut tirer du projet. Dans le cas d'espèce, elle considère que les autorités espagnoles n'ont pas encore apporté une justification suffisante de l'incidence du projet en termes de développement régional.