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Bulletin Quotidien Europe N° 7979

8 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal 1ere instance
Les importateurs européens de télévisions "turques" ont gain de cause du fait des défaillances de la Commission européenne dans la gestion de l'accord d'association CE-Turquie

Luxembourg, 07/06/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a rendu un arrêt dans l'affaire dite des « télévisions turques ». Un arrêt qui fait état de la gestion, qualifiée par certains de désastreuse, de l'accord d'association CE-Turquie en ce que, pendant vingt ans et jusqu'en 1992, la Commission européenne a laissé entrer en franchise de douane des télévisions "turques" alors qu'elles étaient fabriquées en grande partie avec des composants asiatiques...

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