Bruxelles, 01/06/2001 (Agence Europe) - En adoptant, à l'unanimité et avec une cinquantaine d'amendements, le rapport d'Eva Klamt (élue de la CDU) sur la lutte contre la traite des êtres humains, la commission de la justice et des affaires intérieures du PE apporte des précisions à la proposition de la Commission à ce sujet, à savoir: 1) la traite des êtres humains ne doit pas seulement être punissable, mais doit aussi être considérée comme un acte criminel, ce qui ne doit pas être le cas de l'assistance fournie pour des raisons humanitaires à des personnes sans papiers; 2) la complicité des fonctionnaires, des gardiens de l'ordre ou des fonctionnaires de douane doit être sanctionnée plus sévèrement; 3) un fonds de compensation des victimes, financé avec les recettes confisquées des activités criminelles, doit être créé; 4) les victimes et les témoins des activités de traite doivent être protégés, en leur accordant un permis de séjour temporaire pendant la durée de l'enquête ou de la procédure judiciaire; 5) une banque de données des personnes disparues doit être constituée.
Rappelons que la proposition de la Commission (voir EUROPE du 23 décembre 2000, p.15) rend la traite des êtres humains punissable et que, lors du Conseil Justice/Affaires intérieures des 28 et 29 mai, les ministres n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'échelle des sanctions à appliquer dans ce domaine (voir EUROPE des 28/29 mai, p.6).