Bruxelles, 01/06/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin de mardi prochain à Luxembourg, sous la présidence de Bosse Ringholm, est consacré principalement à la préparation du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin et à plusieurs rapports sur les questions fiscales. Les ministres vont tenter de trouver un consensus sur le projet de rapport au Conseil européen sur les Grandes orientations de politique économique (Gopes) 2001, préparé par le Comité économique et financier (CEF) et le Comité de politique économique (CPE) sur la base de la recommandation de la Commission européenne du 17 mai. Le débat sera difficile, dans la mesure où la situation budgétaire de l'Irlande reste préoccupante et en raison du contexte électoral au Royaume-Uni, dont la politique fiscale a été pointée du doigt par la Commission. Des tensions sont aussi apparues dans le secteur du gaz et de l'électricité, tant au niveau de la taxation (Espagne) que de la libéralisation (France). Le porte-parole de la Présidence suédoise doutait sérieusement vendredi que "les Etats membres puissent se mettre d'accord à l'unanimité". Les Gopes doivent être adoptées par voie de consensus par le Conseil européen de Göteborg et à la majorité qualifiée par un Conseil Ecofin qui se réunira en marge de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement. Par ailleurs, au cours du déjeuner, les "grands argentiers" se pencheront sur l'état d'avancement des contacts avec les Etats-Unis sur la fiscalité de l'épargne, jugé "préoccupant" par plusieurs délégations. Ils seront par ailleurs informés par le Commissaire Frits Bolkestein sur les discussions en cours entre le Parlement européen et la Commission sur la clause de comitologie du rapport Lamfalussy (voir p.13). Le Commissaire Pedro Solbes, en charge des affaires économiques et monétaires, présentera un rapport sur le dialogue économique avec la Russie qui a eu lieu les 10 et 11 mai à Moscou. Les ministres des pays ne faisant pas partie de la zone euro seront tenus au courant des délibérations de l'Eurogroupe.
Voici un aperçu du déroulement du Conseil Ecofin:
Préparation du Conseil européen de Göteborg:
1) adoption du projet de rapport sur les Grandes orientations de politique économique (Gopes) 2001.
2) débat sur la stratégie de l'Union européenne pour le développement durable, à partir d'un rapport de la Présidence suédoise, centré sur l'intégration du développement durable dans la stratégie de Lisbonne.
3) paquet fiscal: le Conseil doit examiner certains aspects de la fiscalité, en préparation d'un rapport de synthèse sur la fiscalité de l'épargne, en particulier sous l'angle des discussions en cours avec certains Etats tiers (Monaco, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Saint-Marin, Etats-Unis), et sur l'évolution des travaux du groupe sur le Code de conduite. La Présidence suédoise et la Commission jugent nécessaire de mettre en place un calendrier de négociation dès l'Ecofin de juillet, et que les Etats membres se mettent d'accord sur un texte mandatant la Commission à des fins de négociations. Un diplomate proche du Conseil a jugé "décevants" les progrès réalisés dans ce domaine, et estime que "toute la charge pèsera sur la Présidence belge". L'adoption de la directive sur la fiscalité de l'épargne repose sur la réussite des négociations avec les Etats tiers sur des mesures équivalentes à l'échange d'informations, un mécanisme que la Suisse n'accepte pas. Le Conseil doit examiner la création d'un groupe de haut niveau pour coordonner les travaux sur le paquet fiscal.
Fiscalité indirecte:
4) discussion sur les progrès réalisés en ce qui concerne la TVA sur le commerce électronique, à l'aune du revirement du Royaume-Uni qui a rejoint la position américaine en faveur d'un moratoire fiscal sur les transactions par voie de commerce électronique. Toutes les autres délégations y sont opposées.
5) rapport sur la fiscalité de l'énergie: les discussions sur la structure de la taxe progressent, alors que seuls quelques Etats membres acceptent de parler du taux.
Plan d'action sur les services financiers. Rapport du Commissaire Frits Bolkestein.
Assistance financière à la République fédérale de Yougoslavie. La Commission propose une aide de 300 millions d'euros. Le Royaume-Uni et l'Allemagne souhaitent que le montant soit inférieur, au contraire de l'Italie.
Règlement financier applicable au budget de l'UE. Le Conseil devrait prendre acte de la proposition de la Commission sur le règlement financier fondé sur l'article 279 du Traité.
Protection des intérêts financiers et lutte contre la fraude. La Commissaire chargée du Budget Michaele Schreyer présentera le rapport annuel de la Commission et le plan d'action 2001-2003.