Une semaine a passé et nos lecteurs disposent du texte intégral du discours de Lionel Jospin. De mon côté, j'ai pris note d'un grand nombre de réactions et de commentaires. J'en tire quelques considérations.

1. Le concept de "Fédération d'Etats-nations". Ce concept comporte deux éléments et rien ne justifie de n'en retenir qu'un seul. C'est pourtant ce que l'on voit: les uns ne retiennent que les mots Fédération, pour s'y opposer, d'autres mettent l'accent sur les Etats-nations, pour accuser Lionel Jospin d'avoir une conception intergouvernementale. Il ne faudrait quand même pas oublier que ce concept est celui de Jacques Delors, qui l'avait choisi après mûre réflexion, dans le but de concilier la notion de Fédération (dont le mot même était honni dans certains Etats membres, et l'est toujours) avec la sauvegarde des particularités nationales de chacun de nos pays: sa culture, ses traditions, sa langue. Ce concept avait été rejeté pendant de longues années, on lui a même opposé la difficulté de le traduire. A présent, il a fait son chemin et il a été repris par un chef de gouvernement (en France) après l'avoir été par un ministre des Affaires étrangères (en Allemagne). Il est ridicule d'en fausser la signification par "maximalisme" ou par goût polémique déplacé.

2. La "méthode communautaire". Dans la Fédération des Etats-nations, l'essentiel est la sauvegarde de la méthode communautaire, c'est-à-dire une "gouvernance" ( acceptons ce mot qui a désormais sa place dans le langage européen) fondée sur le triangle institutionnel Commission/Conseil/Parlement, en respectant les prérogatives de chaque institution et l'équilibre de l'ensemble. Sur cet aspect fondamental, le discours de Lionel Jospin suscite quelques perplexités, notamment à propos du Parlement européen, pour lequel son enthousiasme paraît assez modéré. D'ailleurs, chacun des chefs de gouvernement à s'être exprimé a marqué une préférence pour le renforcement du rôle de telle ou telle institution: le chancelier Schröder et le premier ministre belge Verhofstadt pour la Commission, Lionel Jospin pour le Conseil, Tony Blair pour le Conseil européen, Gerhard Schröder encore pour le Parlement (avec une deuxième chambre composée de représentants des Etats membres). En même temps, le président Prodi a confirmé les revendications de la Commission concernant le "gouvernement économique européen" et la place du Haut Représentant de la Pesc. Tout est à discuter, mais l'équilibre entre les trois côtés du triangle est un élément vital pour la sauvegarde de la méthode communautaire.

3. Objectifs et ambitions. M.Jospin (ainsi que M.Prodi, Mme Lindh, etc.) a insisté sur la priorité que les objectifs de l'Union doivent avoir par rapport aux mécanismes institutionnels. L'Europe est d'abord une oeuvre de l'esprit, un modèle de société, une vision du monde, a dit Lionel Jospin. Rhétorique? Oui, si l'on s'arrête aux déclarations de principe. Non, lorsque ces déclarations sont accompagnées de propositions et de solutions opérationnelles. C'est justement le cas du discours qui nous occupe. Malheureusement, plusieurs réactions n'ont porté que sur les aspects institutionnels. M.Jospin a demandé un gouvernement économique européen, des mesures contre le "dumping social", une directive sur les services publics, un espace scientifique commun, un "statut du consommateur européen", une autorité mondiale de l'environnement: c'est quand même quelque chose. Le débat doit porter sur ces orientations (qui intéressent tous les citoyens) tout autant que sur le fonctionnement institutionnel.

4. Les institutions. Dans le domaine institutionnel, il faut prendre Lionel Jospin au pied de la lettre et retenir les éléments positifs de ce qu'il a dit. Par exemple: il est pour "une démarche progressive et maîtrisée de partage ou de transfert de compétences au niveau de l'Union"; " "la clarification (des Traités) ne doit pas remettre en cause des compétences partagées"; "la primauté du droit européen, sanctionnée par la Cour de Justice"; "refuser la renationalisation de politiques jusqu'à présent définies et conduites au niveau de l'Union"; "garantir l'intérêt général européen, c'est le rôle de la Commission européenne". Le reste, le fonctionnement détaillé des institutions, la création d'un "Congrès" réunissant les parlements nationaux, etc., ce sont des éléments à discuter, car M.Jospin lui-même a dit: "d'autres propositions ont été faites ou viendront. Au terme du processus, il faudra chercher la ligne d'un compromis acceptable pour tous".

Les réactions excessives ne sont pas très utiles. Affirmer que la possibilité pour le Conseil de dissoudre le P.E. signifierait rendre ce dernier "otage des gouvernements" (Monica Frassoni), ce sont des mots enflammés qui dénotent un enthousiasme juvénile bienvenu associé à un certain manque de réflexion. Si un Parlement a la faculté de renverser l'Exécutif, la contrepartie normale est qu'il puisse être dissous dans certains cas particuliers (si, par exemple, le PE renverse deux fois la Commission en quelques mois), c'est un équilibre qui existe dans presque toutes les grandes démocraties. Dissoudre le Parlement, ce n'est pas un coup d'Etat, cela signifie tout simplement faire appel au peuple en cas de conflit. (F.R.)