Bruxelles, 01/06/2001 (Agence Europe) - La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Christa Randzio-Plath, estime inacceptable la procédure de comitologie prévue dans les deux propositions de directive sur l'abus de marché et le prospectus présenté mercredi par la Commission européenne, qui exclut le PE d'une partie de la procédure de décision (voir EUROPE du 31 mai, p.8). Elaborées par les services de Frits Bolkestein, le Commissaire chargé du Marché intérieur, ces propositions s'inscrivent dans le cadre du rapport Lamfalussy visant à intégrer les marchés financiers européens et à les rendre plus attractifs par rapport à ceux des Etats-Unis. Elles doivent être adoptées selon la procédure de codécision, processus auquel le PE participe comme colégislateur tandis que les mesures d'exécution sont adoptées par voie de comitologie, dont est exclu le PE, réduit à un rôle d'observateur.
Au cours d'un entretien avec EUROPE, Mme Randzio-Plath a appelé de tous ses vœux l'adoption des premières directives sur l'intégration des marchés financiers, mais elle a averti que "si la Commission européenne n'inclut pas dans le processus davantage de transparence pour le Parlement européen et un droit de rappel ou une procédure similaire, comme le demande une résolution du Parlement, les comités mis en place auront tout au plus un pouvoir de conseil, mais certainement pas réglementaire". Les propositions de la Commission feront l'objet de premières discussions à la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires les 19 et 20 juin. Or, conformément à la décision du Conseil Ecofin du 7 mai, la Commission européenne et le PE doivent se mettre d'accord sur la méthode "Lamfalussy" avant le Sommet de Göteborg. "Nous n'avons reçu aucune offre de la part de la Commisison. Pourtant, c'est la protection des consommateurs et de l'industrie qui est en jeu", a déploré Mme Randzio-Plath. Elle se dit néanmoins "optimiste" pour la suite des événements. Dans l'absence d'accord entre les deux institutions, si M. Bolkestein maintient ses propositions de directive en l'état, le PE pourrait les bloquer au cours du processus de codécision. Du côté du Conseil, on ne peut cacher une certaine impatience. Selon un diplomate proche du Conseil, "le sujet pourrait être à l'ordre du jour d'un Ecofin prévu en marge du Conseil européen de Göteborg, en présence de Mme Randzio-Plath et de M. Bolkestein". La question sera abordée mardi lors de la réunion des "grands argentiers" européen à Luxembourg (voir autre nouvelle).