Bruxelles, 01/06/2001 (Agence Europe) - Le principal dossier qui est sur la table des ministres de la Santé, réunis mardi à Luxembourg, concerne le nouveau programme d'action communautaire en matière de santé publique (2001-2006). Le Conseil tentera de parvenir à une position commune en réglant deux points étroitement liés à des demandes formulées par le Parlement européen lors de son vote en première lecture le 4 avril dernier (voir EUROPE des 4 avril, p.13, et 12 avril, p.15). Le Parlement, qui dispose de la codécision, avait modifié le budget en portant de 300 à 380 millions d'euros l'enveloppe proposée par la Commission européenne. Il demandait aussi la création d'un «centre de coordination et de surveillance de la santé». Les ministres devront rechercher avec la Commission un compromis sur la forme que pourront prendre ce réseau de surveillance épidémiologique et ses missions. Aucune délégation n'est foncièrement contre un tel projet, dont restent à en définir les modalités. Pour la plupart des Etats membres, une simple collaboration entre les réseaux nationaux serait suffisante. Seule la France insiste sur la «visibilité» de cette structure et de son action. Lors du débat au Parlement, la Commission s'était opposée à une augmentation du budget de 300 millions, mais même ce montant paraît encore trop élevé à quatre Etats membres (Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne et Autriche) qui souhaitent le ramener à moins de 280 millions.
Pour le reste, la réunion du Conseil se concentrera principalement sur les enjeux de la consommation d'alcool et de tabac. Les ministres adopteront une recommandation sur la consommation d'alcool par les enfants et les adolescents qui préconise une stratégie commune comprenant: - le développement de la recherche sur la consommation d'alcool chez les jeunes ; - le renforcement de la prévention ; - des efforts pour mieux impliquer les jeunes dans les politiques et actions de santé publique les concernant ; - la lutte contre la vente d'alcool aux mineurs ; - des mesures de lutte contre la dépendance. Les Etats membres devraient plus particulièrement veiller, en recherchant le soutien des producteurs, à garantir que les produits et les campagnes publicitaires ne soient pas orientés vers les jeunes. Ils devraient aussi mettre en place une formation spécifique pour les commerçants et les serveurs afin de garantir une meilleure application des interdictions de vente aux mineurs. La Commission est invitée à: (1) soutenir les efforts des Etats membres; (2) promouvoir la recherche; (3) assurer le suivi des mesures prises aux niveaux national et communautaire pour la mise en oeuvre de la recommandation. La Présidence suédoise propose aussi au Conseil d'adopter des conclusions relatives à une stratégie communautaire pour réduire les dommages liés à l'alcool. Dans le cadre de cette stratégie, la Commission serait invitée à faire des propositions concernant: (1) la mise en place d'un système de surveillance de la consommation d'alcool et de ses effets sur la santé (avec le développement d'indicateurs comparables), (2) la coordination des politiques en matière de: - recherche ; - droits d'accises ; - protection des consommateurs ; - transport ; - publicité, marketing et sponsoring en vue d'assurer un haut niveau de protection de la santé. Sur ce dernier point, la mention de la fiscalité a, dans un premier temps, rencontré l'opposition de l'Allemagne, du Luxembourg, du Portugal et de l'Espagne mais ceux-ci auraient finalement levé leurs réserves. Le Commissaire David Byrne présentera aux ministres de la Santé la nouvelle proposition de directive visant à interdire la publicité pour le tabac (voir EUROPE du 31 mai, p.6). Le Conseil devrait aussi adopter des conclusions sur les résultats de la négociation sur la Convention de l'OMS relative au contrôle du tabac.
Les autres points à l'ordre du jour sont:
la santé dans les autres politiques: le Commissaire informera les ministres sur les progrès réalisés en ce qui concerne la prise en compte des aspects liés à la santé dans les autres politiques communautaires ;
les EST et la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob: à l'issue d'un rapport oral du Commissaire sur les efforts de recherche dans ce secteur, le Conseil devrait adopter des conclusions élargissant l'action communautaire aux autres zoonoses afin de tenir compte des préoccupations de la population après la récente crise de la fièvre aphteuse ;
la coopération avec les pays candidats: le Conseil devrait adopter des conclusions soulignant la nécessité de renforcer la coopération dans le domaine de la santé, notamment en vue de: (1) développer des systèmes de surveillance épidémiologique dans ces pays; (2) améliorer l'échange d'information; (3) encourager les pays candidats à participer aux programmes communautaires de santé et de recherche; (4) consulter ces pays lors de la préparation des futurs programmes d'action en matière de santé ;
la santé dans la dimension nordique: la Présidence fera le point sur ce sujet en attendant le rapport sur les politiques concernant la «dimension nordique» qui doit être présenté au Sommet de Göteborg ;
la solidarité avec les pays en développement: les délégations française et italienne attireront l'attention du Conseil sur la solidarité avec les hôpitaux de l'hémisphère sud qui fournissent des traitements contre le sida. Les deux ministres veulent évoquer les risques particuliers liés à l'utilisation complexe des médicaments antirétroviraux dans des pays dont les structures de santé publique et la formation des personnels sont insuffisantes. Le ministre français pourrait proposer d'encourager le jumelage entre des hôpitaux des pays riches et des pays pauvres afin de contribuer à une meilleure diffusion de l'information sur les protocoles à suivre avec ce type de médicaments et une meilleure formation du personnel;
l'organisation des travaux du Conseil Santé: autre point soulevé par la France, qui propose de tenir deux réunions par semestre (au lieu d'une seule à l'heure actuelle).