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Bulletin Quotidien Europe N° 7976

2 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

01/06/2001 (Agence Europe) - La Commission a publié au JO C149 (19 mai) son projet de communication concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence (communication « de minimis »). Ce projet (dont EUROPE a exposé les éléments essentiels dans son édition du 17 mai, p. 15) a pour objectif d'alléger le travail de la Direction générale concurrence en lui donnant les moyens d'approfondir l'étude des cas plus complexes.

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