Luxembourg, 24/10/2000 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture de lundi, le commissaire Franz Fischler a présenté aux ministres plusieurs idées sur la simplification de la politique agricole commune. Le Conseil les a approuvées et, dans ses conclusions, accueille aussi avec satisfaction l'intention de la Commission de mettre sur pied un groupe de travail ad hoc chargé de coordonner les travaux de simplification. Le commissaire Fischler a annoncé en particulier qu'il entend présenter très rapidement (sans doute en novembre) une proposition de "schéma simplifié pour les petits agriculteurs" qui consistera à verser à ces agriculteurs une aide directe forfaitaire. Cette mesure devrait permettre de réduire sensiblement la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs et qui augmente aussi inutilement la tâche des fonctionnaires, a-t-il dit lors de la conférence de presse finale en précisant que la moitié des agriculteurs européens devraient être concernés par ce nouveau système. Un montant de l'ordre de 1000 euros par an a été évoqué. Sans confirmer explicitement ce chiffre (M. Fischler a eu un sourire et ne l'a pas nié), le commissaire a expliqué qu'il était préférable de "commencer avec un petit montant pour une durée limitée" avant d'envisager d'étendre le système.
Le commissaire a aussi déclaré qu'il va étudier la possibilité d'une plus grande délégation de tâches en direction des Etats membres ou des régions. "L'UE doit se concentrer sur les produits qui sont véritablement d'intérêt commun", a-t-il déclaré en évoquant la possibilité d'abolir certains régimes qui n'ont d'intérêt que pour un nombre limité d'Etats membres; ceux-ci seraient, en contrepartie, autorisés à mettre en place des régimes nationaux. Il a mentionné les vers à soie mais il semblerait qu'une telle solution pourrait aussi porter remède à des problèmes comme celui que l'Espagne connaît avec les fruits à coques.
Parmi les nombreuses suggestions faites par les Etats membres en matière de simplification, M. Fischler s'est notamment dit prêt à étudier:
l'assouplissement des règles concernant la détermination de la superficie minimale des parcelles, pour le gel des terres obligatoire, situées le long de cours d'eau et de lacs dès lors que cela n'entraîne pas de dépenses supplémentaires pour le budget communautaire;
la possibilité pour les Etats membres de tenir compte dans les superficies déclarées des éléments traditionnels du paysage (bocage, par exemple) dès lors que cela n'entraîne pas de dépenses supplémentaires pour le budget communautaire;
la clarification des règles de la non-application des sanctions dans le cas où l'erreur dans la demande de primes est au détriment du bénéficiaire;
l'instauration d'un contrôle unique par exploitation agricole (notamment en cas de production diversifiée) à la place du système actuel d'inspections multiples et séparées pour chaque régime d'aides.
Le Conseil a par ailleurs entendu M.Fischler lui présenter le projet de position formelle de l'UE pour les négociations agricoles en cours à Genève dans le cadre de l'OMC; il en discutera en novembre, en vue de le transmettre au Conseil Affaires générales (responsable pour les relations extérieures) pour adoption formelle et transmission à Genève. D'autres points ont été évoqués par les ministres, y compris la situation des négociations avec les pays candidats à l'adhésion concernant l'agriculture et la sécurité alimentaire.