Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes cathodiques pour téléviseurs en couleur en provenance d'Inde et de Corée. Pour les livraisons de Lituanie, Malaisie et Chine, la procédure est en revanche close. Le règlement publié au Journal Officiel n°L/267 précise que les montants déposés au titre du droit provisoire par les exportateurs de ces trois pays sont libérés, tandis que pour les sociétés indiennes et coréennes ils seront perçus au taux du droit définitif.
L'enquête approfondie menée depuis la mise en place de mesures provisoires en avril dernier a permis de confirmer que, dans le cas de la Lituanie, la marge de dumping se situe à 1,3% soit bien en deçà du seuil de minimis. Idem pour la Malaisie, où deux firmes représentent à elles seules la totalité des exportations des produits concernés, à savoir Samsung Electron Devices et Chungwha Picture Tubes. Le dumping est en revanche jugé "important" en ce qui concerne les produits originaires de Chine, mais le volume des livraisons est "négligeable".
Pour l'Inde, la marge de dumping définitive est de 20,5% et pour la Corée, de 19,7%. Les importations en provenance de ces deux pays ont été examinées en profondeur afin d'évaluer le préjudice subi par l'industrie communautaire. Leur volume a globalement diminué de 84% entre 1995 et 1997 pour augmenter ensuite de 291% jusqu'à la période d'enquête, ce qui représente une hausse de 39% pour l'ensemble de la période. Leur part du marché communautaire a également évolué à la hausse, tandis que leurs prix affichaient une tendance à la baisse (-19%), tendance encore plus prononcée si l'on considère la période comprise entre 1997 et la période d'enquête (-30%). L'analyse révèle en outre des marges de sous-cotation des prix, par rapport aux prix européens, de 14,7% pour l'Inde et de 10,8% pour la Corée. Dans le même temps, l'industrie communautaire, qui n'est constituée que d'un seul producteur, a vu la plupart de ses indicateurs économiques reculer de manière significative: -9% pour la production, -21% pour les prix de vente, -4 points de pourcentage de bénéfice (d'où une rentabilité négative pendant toute la période) et -15,5 points de pourcentage pour les parts de marché. Le recul était même plus net entre 1997 et la période d'enquête, lorsque les importations indiennes et coréennes ont connu une forte augmentation et que la production européenne a diminué de 15%, ses prix de vente de 19% et l'emploi de 13%. Ces données ont permis de démontrer "l'incidence négative considérable" que ces importations ont eue sur la situation de l'industrie communautaire, surtout en termes de parts de marché, de volume des ventes, des prix de vente et de rentabilité; le préjudice est donc "important". La Commission européenne a dès lors proposé au Conseil - qui lui a emboîté le pas, l'imposition de mesures définitives aux producteurs incriminés pendant les cinq prochaines années, de façon à éviter que la situation de l'industrie communautaire ne s'aggrave.