Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - La proposition de règlement sur l'accès du public aux documents des institutions européennes, faite au titre de l'Article 225 du Traité d'Amsterdam, "aurait dû marquer une nouvelle étape vers davantage de transparence", mais pourrait finalement être "un pas en arrière par rapport aux vieux codes de conduite de 1993", affirme ECAS (Euro Citizen Action Service) dans un communiqué. ECAS exhorte le Parlement européen "lorsqu'il votera, probablement à la mi-novembre, à adopter une position obligeant le Conseil et la Commission à modifier leurs positions dans le sens d'une plus grande transparence". Le Conseil "apparaît déterminé à légiférer à huis clos", dit ECAS, en notant que les citoyens "ne sont pas supposés savoir ce que leur gouvernement propose en leur nom, mais heureusement, ils peuvent trouver les documents sur le site web Statewatch".
ECAS publie un modèle en cinq points pour le règlement sur "la liberté de l'information", en soulignant en particulier que l'accès aux documents devrait pouvoir être refusé seulement si leur connaissance risque de miner sérieusement la protection d'opérations militaires, la sûreté publique, la prévention et la persécution d'activités criminelles, la vie privée, le secret commercial, la stabilité monétaire, l'égalité des parties devant les tribunaux, les inspections, investigations et audits. En revanche, l'accès doit être accordé lorsqu'il y a un évident intérêt public à connaître ces documents afin de protéger les droits de l'homme, l'environnement, la santé et la sûreté publique et les institutions contre la fraude.