Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé une communication de griefs à la société américaine Marketing Services Health (IMS), leader mondial pour la collecte de données sur les prescriptions et ventes de produits pharmaceutiques, pour abus de position dominante. Présente dans une centaine de pays et forte d'un chiffre d'affaires de 1,4 mrd de dollars en 1999, IMS offre des informations précieuses aux laboratoires pharmaceutiques afin d'évaluer la part de marché de leurs médicaments par rapport à leurs concurrents et à la performance de leurs visiteurs médicaux auprès des médecins. Lors de son enquête, la Commission a constaté qu'IMS conditionnait la vente de certains de ses services à l'achat préalable d'autres de ses services sur un même marché géographique ou sur différents marchés géographiques. En outre, la société offre, à certains laboratoires pharmaceutiques clients, des rabais dits «de fidélité» et des rabais globaux ou internationaux qui ne sont pas fondés, selon elle, sur des critères objectifs et transparents. Si de telles pratiques ne sont pas, en soi, des atteintes à la libre concurrence, elles le deviennent lorsque l'entreprise en question est dominante sur le marché, a souligné la porte-parole de la Commission en charge du dossier, car elles faussent la concurrence entre opérateurs rivaux et constituent une barrière importante pour un entrant potentiel. Les plaintes émanant d'une entreprise européenne (Source Information Belgium) et d'une américaine (National Data Corporation) sont, à un premier examen, tout a fait fondées.
La communication de grief ouvre une procédure et ne constitue pas un verdict final. IMS a deux mois pour répondre aux griefs de la Commission. Si les griefs de la Commission se confirment, IMS devra modifier certains clauses de ses contrats et revoir sa politique de rabais, a indiqué le commissaire Monti.