Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - L'Unice, association représentant l'industrie et les employeurs européens, a réitéré son soutien "plein et entier" à l'élargissement de l'UE, mais, en même temps, a mis en garde les Etats membres devant le risque d'accorder aux pays candidats des concessions (sous forme de périodes transitoires) qui pourraient mettre en question le bon fonctionnement du marché intérieur. Dans son rapport, l'organisation patronale écrit: "L'Unice souscrit pleinement à l'élargissement de l'Union européenne (…). Pour les milieux d'affaires européens, l'élargissement est d'une importance vitale. Un élargissement réussi renforcera l'économie européenne. Les économies des États membres actuels et des pays candidats sont, dans une large mesure, complémentaires en termes de production. L'amélioration et l'optimisation des capacités de production à moindre coût stimuleront une augmentation de la productivité".
Mais les représentants de l'industrie et du patronat européen insistent sur la nécessité d'accorder la priorité à la qualité plutôt qu'à la rapidité du processus. "Il faut éviter un élargissement qui n'impliquerait pas une bonne préparation des deux côtés et serait dépourvu de perspectives réalistes. Dans ce cadre, l'adaptation des pays candidats aux règles du marché unique, le suivi de la mise en œuvre et du respect de ces règles, ainsi que la réforme institutionnelle et financière de l'UE, sont des éléments fondamentaux. Le processus de l'élargissement ne devrait pas être ralenti, mais la qualité et les résultats des négociations doivent être les facteurs déterminants ultimes pour fixer le calendrier d'adhésion".
Le respect des règles du marché intérieur revêt une importance particulière pour le patronat européen: "Pour les milieux d'affaires européens, l'aspect le plus important est de veiller à ne pas fausser le marché intérieur et les politiques qui l'accompagnent".
L'Unice admet que des périodes transitoires devront être acceptées dans certains cas. "Mais, dans ces cas là, les périodes transitoires devraient être limitées dans leur champ d'application et dans le temps, et combinées à des conditions strictes pour la pleine application de l'acquis".
Afin de sauvegarder les règles du marché intérieur, l'UE ne devrait, par exemple, accepter aucune dérogation transitoire dans le domaine de la libre circulation des biens et seulement des dérogations très limitées (et liée à des conditions très sévères) en ce qui concerne l'achat de terrains et d'immobilier dans les futurs pays membres (pratiquement tous les candidats d'Europe de l'Est demandent des périodes transitoires très longues pour pouvoir restreindre ce droit des autres citoyens de l'UE après leur adhésion). Quant à la question sensible de la libre circulation des personnes (et notamment des travailleurs), l'Unice affirmé qu'il s'agit là de l'un des "éléments clés du marché intérieur". L'Unice reconnaît que les différences de salaires dans les pays candidats, par rapport à ceux dans l'UE, peuvent constituer des incitations à la migration, surtout dans les régions frontalières mais ajoute: "Toutefois, les préoccupations exprimées par les gouvernements de certains États membres et certaines parties de l'opinion publique concernant de larges afflux d'émigrants des nouveaux États membres, semblent exagérées". "En tant qu'élément clé du marché intérieur, la libre circulation des personnes devrait être accordée aux pays candidats dès qu'ils ont pleinement mis en œuvre l'acquis communautaire. Jusque là, des solutions adéquates et flexibles doivent être trouvées. Les périodes transitoires doivent être aussi brèves que possible".
L'Unice insiste aussi beaucoup sur le fait que les candidats devront non seulement adopter l'acquis d'ici le jour de leur adhésion, mais aussi être capables de l'appliquer correctement (et de contrôler son application par des instances appropriées). Le rapport indique: "même si la législation pertinente a été adoptée, les entreprises et les citoyens n'y voient guère d'utilité si la capacité et les pratiques de mise en œuvre des tribunaux, de la police et des diverses instances administratives (douanes, administrations fiscales, autorités de la concurrence, bureaux des brevets, organismes de certification, etc.) sont insuffisantes pour assurer une application prompte et correcte du droit et de la réglementation de l'UE. Les lacunes actuellement observées en termes de capacités doivent être corrigées avant l'adhésion. L'amélioration des administrations des pays candidats revêt une importance majeure à cet égard".
Afin d'accélérer le processus de négociation, l'Unice demande aux Etats membres de présenter des positions substantielles de négociation sur tous les chapitres pour les six candidats du "groupe de Luxembourg (une revendication souvent réitérée par les candidats eux-mêmes). Le patronat européen lance aussi un appel aux Quinze pour qu'ils trouvent, d'ici la fin de l'année, un accord satisfaisant sur la réforme institutionnelle. "La CIG devrait s'achever d'ici la fin 2000, et les réformes arrêtées devraient être en place d'ici 2002, pour permettre à l'élargissement d'aller de l'avant sans retard".
Quant à la Turquie (avec qui les négociations n'ont pas encore commencé), l'Unice affirme qu'elle est un "acteur économique important" sur la scène européenne. "Ce pays compte pour 2,5% de tous les échanges extra-communautaires (données de 1998), n'étant précédé que par la Pologne sur ce point (3,1%), et détient des stocks d'investissements étrangers directs (IED) de l'UE pour une valeur d'environ 3,5 milliards d'euros (fin 1997). La Turquie, en outre, est une plaque tournante et une source de stabilité pour le Caucase, l'Asie centrale et le Moyen-Orient". Devant cette toile de fond, l'Unice accueille favorablement la décision des Quinze d'accorder le statut officiel de pays candidat à la Turquie. Cependant, l'Unice souligne que "comme les autres pays candidats, la Turquie devra remplir tous les critères politiques et économiques de l'adhésion". En outre, "les problèmes qui subsistent pour les entreprises dans l'union douanière doivent également être résolus".
Quant aux pays d'Europe du Sud-Est, l'Unice juge politiquement et économiquement important de les lier progressivement à l'UE, le processus ne doit pas être confondu avec l'élargissement, qu'il ne peut ni accélérer ni perturber".