Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - Un travail de rédaction très minutieux est en cours au sein du groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions à propos de l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil. La Présidence française a présenté lundi, au groupe présidé par le représentant permanent français Pierre Vimont, des propositions d'articles assez élaborées sur certains des sujets parmi les plus sensibles. "La réunion n'a pas donné lieu à des conclusions ou à des développements spectaculaires, mais l'on essaie de préciser les discussions et les textes en conséquence", explique une source européenne. Les deux sujets considérés comme les plus délicats de ces négociations (réforme de la Commission européenne et repondération des votes au Conseil) ont été évoqués au déjeuner. "Aucun mouvement n'est perceptible pour l'instant. Nous sommes encore dans une phase d'analyse des résultats du sommet européen de Biarritz (qui a fait apparaître une césure entre "petits" et "grands" pays)", estime un diplomate. Beaucoup de contacts bilatéraux ont cependant lieu en coulisse, et une concertation devrait notamment se mettre en place entre les petits et moyens pays.
Parmi les sujets susceptibles d'évoluer vers un vote à la majorité qualifiée ont été évoqués lundi les mesures contre les discriminations, la politique sociale, la fiscalité, la cohésion économique et sociale et l'environnement. Pour chacun d'entre eux, il ne s'agit pas de passer en bloc de l'unanimité à la majorité, mais de délimiter certains aspects sur lesquels les décisions pourraient se prendre plus facilement. "Dix Etats sont d'accord pour passer à la majorité qualifiée pour l'article 13 (mesures contre la discrimination)", a indiqué un porte-parole de la Présidence française. Des adhésions majoritaires sont également observées sur d'autres articles mais chacun fait encore l'objet de réserves importantes de la part de certaines délégations (entre autres, le Danemark sur les affaires sociales, la Grèce, le Portugal et l'Espagne sur la cohésion économique et sociale, etc.). Partout des ajustements sont encore nécessaires. D'autres sujets difficiles (politique commerciale et dispositions en matière de visas, asile et immigration) seront abordés lors de la prochaine réunion du groupe, le 30 octobre. La présidence présentera ensuite un document de synthèse les 4 et 5 novembre, lors d'une réunion informelle du groupe Vimont à Paris.
La discussion sur la révision de l'article 7 a, par ailleurs, montré lundi qu'une majorité de délégations souhaite un mécanisme d'alerte permettant de constater l'existence d'un risque de violation des valeurs fondamentales de l'Union européenne, même si le Danemark y est encore très réticent. Elles se prononcent pour l'établissement de procédures légères et suffisamment flexibles pour laisser au Conseil une certaine marge de manœuvre le moment venu, tout en affirmant le droit de l'Etat concerné à se défendre. Le débat sur les coopérations renforcées a été reporté à lundi prochain.
Le Portugal fait état d'une grande fermeté - Il n'y aura pas d'accord sans "un commissaire par pays"
En marge de la réunion du groupe Vimont, le secrétaire d'Etat portugais aux Affaires européennes, Francesco Seixas da Costa, a affirmé ne pas être très optimiste quant à l'évolution des négociations. "Le sommet de Biarritz n'a pas contribué à faire avancer les choses. Il a aggravé la méfiance des petits et moyens pays (…) et a rendu le débat plus rigide", a-t-il déclaré à la presse. Pour lui, la tentative des pays les plus peuplés de renforcer leur pouvoir au sein du Conseil avant l'élargissement vise à rendre les petits pays "inutiles" dans le processus décisionnel, et le débat sur l'efficacité de la Commission européenne est détourné: "une Commission efficace est aussi une Commission légitime, dont les décisions sont acceptées par tous et où tous les pays sont représentés", a-t-il souligné. "Nous ne sortirons pas de cette Conférence intergouvernementale sans un commissaire par Etat. C'est notre position et nous n'en bougerons pas".