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Bulletin Quotidien Europe N° 7828
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget 2001

Le Parlement cherche à financer l'aide aux Balkans sans réviser les "perspectives financières" et sans sacrifier, si possible, l'aide aux pays méditerranéens

Strasbourg, 24/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne et le Parlement européen ont pratiquement renoncé à réclamer la révision des "perspectives financières pluriannuelles" pour financer l'aide aux Balkans. L'objectif sera poursuivi par différentes mesures budgétaires (utilisation de crédits inutilisés en 2000, instrument de flexibilité...), et en attribuant au programme Meda des crédits moins importants que ce que propose la Commission. C'est ce qui résulte du débat parlementaire sur le budget 2001 de l'Union.

La rapporteur Jutta Haug n'a pas clairement annoncé l'abandon du relèvement du plafond des crédits pour la politique extérieure, mais, de fait, elle n'a pas non plus appelé à cette révision. Elle a demandé que la somme soit suffisante, sans mentionner la révision comme un moyen d'y arriver. Elle a surtout insisté pour que PE et Conseil se mettent d'accord sur des enveloppes pluriannuelles pour les Balkans et pour Meda. La proposition de résolution continue à parler de la "nécessité politique" de la révision des perspectives financières, mais le Parlement ne se battra pas pour cela. Le groupe de la gauche unitaire/gauche verte nordique est le seul à réclamer fermement la révision des perspectives financières. Il a déposé une résolution (qui n'a aucune chance d'être adoptée), appelant la plénière à rejeter purement et simplement le projet de budget et à maintenir cette position tant que le PE et le Conseil ne seront pas arrivés à un accord sur la révision des perspectives financières Terry Wynn, président de la commission des budgets, a tout de même fait pression au cours du débat sur le Conseil pour qu'il montre une certaine flexibilité, en disant qu'en l'absence de coopération du Conseil d'ici la deuxième lecture par le PE, le groupe GUE "aura eu raison". Pour Jean-Louis Bourlanges, il faut que le PE annonce clairement sa position plutôt que de faire semblant, vis-à-vis des citoyens, de demander la révision pour aider à la fois les Balkans et d'autres régions. Le PE a toujours dit qu'il n'accepterait pas de financer l'aide aux Balkans au détriment d'autres priorités, mais c'est ce qu'il est en train de faire, sans le dire, et même, ce qui est pire, sans se l'avouer". La commissaire au budget, Michaele Schreyer, a elle aussi pointé la question de Meda, soulignant qu'il s'agit d'une question politique et pas technique, et "qu'on ne peut financer les Balkans aux frais des pays méditerranéens". La commission des budgets propose d'entériner pour l'instant la réduction de 150 millions opérée par le Conseil en première lecture en attendant de demander l'utilisation de l'instrument de flexibilité, au cours de l'année prochaine, si de nouveaux besoins justifiés apparaissent. François Patriat, au nom de la présidence du Conseil, a rappelé que les Quinze veulent limiter les crédits de Meda en raison des retards de paiement de plus de huit ans.

La commissaire au budget a donc défendu l'enveloppe budgétaire pour Meda, mais sans soutenir que la révision des perspectives financières était un moyen essentiel pour y arriver. La commissaire a bien dit que la révision des perspectives financières permettrait de garantir le financement de l'aide aux Balkans sur toute la période, mais elle ne l'a mentionné que comme dernier instrument pour pouvoir financer à la fois Meda et les Balkans. Elle s'est d'abord félicitée de ce que le Conseil se dise prêt à discuter de l'utilisation de l'instrument de flexibilité, et a aussi parlé de la réserve négative (augmenter les dépenses de politique extérieure en prévoyant, à l'avance, de compenser cette augmentation par les crédits de la rubrique qui ne seront pas employés "dans l'ensemble du budget").

François Patriat a tenu le discours habituel du Conseil: "l'aide aux Balkans est possible sans la révision des perspectives financières", il faut évaluer les besoins avant de donner des chiffres, il faut d'abord employer les marges disponibles dans la rubrique 4. Toutefois, il a aussi montré que le Conseil serait prêt à discuter de l'utilisation de l'instrument de flexibilité.

Sur les autres sujets, la rapporteur du PE a défendu le niveau des crédits de paiements proposé par la commission des budgets en affirmant que ce sont les paiements qui découlent des obligations, on ne peut pas seulement s'attacher à réduire les retards de paiement des années précédentes. Mais pour le président du Conseil, les crédits de paiement proposés par le rapporteur sont beaucoup trop élevés, et cette augmentation est "inutile", parce que beaucoup de crédits de paiement, chaque année, ne sont pas utilisés.

La rapporteur a insisté, par ailleurs, sur la nécessité d'allouer des crédits importants à la lutte contre le chômage, avec notamment l'initiative pour l'emploi. Le Conseil s'est dit persuadé qu'un accord pourra être trouvé sur cette question d'ici la deuxième lecture de budget. Le débat se poursuivait dans la soirée, le vote aura lieu jeudi.

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