Luxembourg, 24/10/2000 (Agence Europe) - Lundi soir, lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil Agriculture, le président français du Conseil, Jean Glavany, a estimé que la réforme du secteur des fruits et légumes pourrait être adoptée lors de la prochaine session, les 20 et 21 novembre. Il a souligné que le rapport de M. Jové Peres (GUE, espagnol) que le Parlement européen doit adopter, ce mercredi, "va dans le sens que nous souhaitons" et qu'il constitue dès lors pour le Conseil un "point d'appui" supplémentaire dans sa négociation avec la Commission européenne. En revanche, M. Glavany a reconnu qu'il "sera plus difficile de boucler la réforme de l'ocm sucre avant la fin de la Présidence française" et qu'il ne pouvait prendre d'engagement en terme de calendrier sur le riz. Voici les principaux éléments qui ressortent de ce Conseil:
Fruits et légumes. Comme il a été indiqué dans EUROPE d'hier, p. 14, la structure de la proposition de la Commission européenne ne pose pas de problème majeur. En revanche, tous les pays producteurs du Sud de l'Europe insistent pour un relèvement des aides aux producteurs et des seuils communautaires et nationaux de production, dont le dépassement (au niveau national) entraînerait la réduction de l'aide dans les pays concernés. Rappelons que la proposition de la Commission prévoit une augmentation de 10% des seuils pour l'aide à tomates, poires, oranges, citrons et agrumes à petits fruits. A l'exception de la Suède et de l'Allemagne qui soutiennent le taux de 3% de la production commercialisée proposée par la Commission, tous les Etats membres souhaitent un relèvement du plafond de financement des fonds opérationnels (assistance financière aux organisations de producteurs). Parmi eux, la Belgique, l'Autriche et l'Irlande ont indiqué qu'ils peuvent accepter un taux de 3,5% même s'ils souhaiteraient davantage. L'Espagne et la France se sont prononcés pour 4,5%. Le commissaire Fischler s'est dit ouvert à la négociation pour autant que le principe de neutralité budgétaire soit pleinement respecté.
Sucre. La discussion sur la réforme de l'ocm sucre a été assez brève. Dix délégations ont rappelé qu'elles sont opposées à la proposition de la Commission. Parmi ces dix Etats membres, certains, à l'instar de la Finlande, sont favorables à une réforme approfondie mais estiment que celle-ci doit être mise en oeuvre sur une période d'au moins cinq ans (la proposition de la Commission ne vise qu'à couvrir une période de deux ans en attendant une nouvelle réforme du secteur en 2003). Quatre Etats membres demeurent favorables à la proposition de la Commission: le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et les Pays-Bas. Pour le Danemark et le Royaume-Uni, cette proposition ne va d'ailleurs pas assez loin. L'Italie ne s'est pas encore prononcée.
Riz. En commentant la longue discussion sur le riz (presque tous les ministres sont intervenus sur ce sujet), M. Glavany a indiqué que toutes les délégations ont reconnu la nécessité d'une réforme, mais les positions divergent tellement à propos des modalités que "les avis exprimés ne permettent pas à ce stade d'imaginer un accord". La Finlande et l'Allemagne peuvent accepter, avec quelques modifications, la réforme proposée par la Commission. Le Royaume-Uni y est opposé. L'Italie, l'Espagne, la France et la Grèce ont manifesté des inquiétudes en ce qui concerne le volet externe de cette réforme et les négociations qui devraient être menées avec des pays tiers exportateurs de riz afin de relever les droits de douanes aux frontières communautaires à la suite de la suppression du régime d'intervention. Ils ont aussi demandé des informations complémentaires sur l'impact que la proposition de la Commission prévoyant un accès sans droit de douane pour tous les produits des pays les moins avancés, aurait sur le secteur du riz. L'Espagne et l'Autriche, qui insiste aussi sur le respect de la préférence communautaire, ont plaidé pour le maintien du mécanisme de l'intervention. Le Portugal, l'Espagne et la Belgique souhaitent en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre du stockage privé. Le ministre italien a longuement plaidé pour la prise en considération des aspects environnementaux liés à la production du riz, aspects qui imposent le maintien de cette production pour des raisons écologiques.