Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié le nouveau tarif douanier de l'Union, mis à jour et simplifié.
La mise à jour résulte de la prise en considération non seulement de l'ensemble des résultats de l'Uruguay round, mais aussi des nombreux règlements du Conseil (et parfois de la Commission elle-même) qui ont apporté des modifications aux droits de douane applicables, le dernier en date étant un règlement approuvé par le Conseil le 8 juin dernier.
La simplification résulte essentiellement du règlement du Conseil n.254/2000, publié au Journal Officiel n.L/28 du 3 février dernier, visant à modifier la nomenclature tarifaire et statistique ainsi que le tarif douanier. A présent, le tarif ne comporte qu'une seule colonne indiquant les taux des droits conventionnels. Lorsqu'ils existent, les droits autonomes (appliqués par l'UE de son initiative, en dehors de négociations avec les pays tiers) sont indiqués en note en bas de page, lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels (ce qui est presque toujours le cas).
Plusieurs Annexes précisent l'application des "prix d'entrée" pour certains produits agricoles, la liste des substances pharmaceutiques et autres substances pouvant être importées en exonération des droits, les contingents tarifaires à droits réduits ou nuls négociés dans le contexte de l'OMC, etc.