Bruxelles, 24/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a reçu une plainte officielle de l'industrie communautaire de la construction navale contre les subventions que la Corée du Sud accorde à ses chantiers, a indiqué un porte-parole ce mardi. Ce contentieux, qui fait l'objet de pourparlers bilatéraux sans résultat depuis près d'un an, pourrait être portée, le cas échéant, devant l'Organisation mondiale du commerce.
La Commission européenne dispose maintenant de 45 jours pour examiner la plainte du Comité des associations navales de l'Union qui précise les détails des subventions coréennes et apporte des éléments de preuve d'un préjudice résultant de ces pratiques. Si ces éléments sont jugés suffisants, la Commission ouvrira une procédure au titre du règlement communautaire sur les obstacles au commerce et elle disposera de 5 mois pour analyser la situation et procéder à des vérifications, éventuellement effectuées en Corée. Au terme de ce délai (qui peut être prorogé de deux mois), la Commission européenne devra rendre ses conclusions. Elle semble désormais résolue à porter l'affaire devant l'OMC, si l'existence d'obstacles commerciaux contraires au droit international et du préjudice invoqué par l'industrie communautaire se confirme. Le porte-parole a rappelé que "tous les moyens possibles pour trouver une solution à l'amiable ont été épuisés". Les pourparlers bilatéraux se sont en effet terminés en septembre dernier sur un échec. Malgré les engagements pris en avril ("Minutes UE/Corée") en vue de promouvoir l'équité de la concurrence et la stabilisation du marché mondial, les données récemment publiées, entre autres par l'industrie européenne, montrent que ce marché est en surcapacité (+30%) et que les commandes passées auprès des chantiers navals coréens ont flambé au cours du premier semestre de cette année. Cette hausse spectaculaire a surtout profité à deux grands chantiers qui étaient en difficulté, à savoir Daewoo et Samho, dont la situation se serait redressée grâce à des aides indirectes accordées par l'Etat coréen. La Commission avait tenté de vérifier la situation sur place mais l'accès à la plupart des sites lui a été refusé. Selon le porte-parole, le moment d'agir est maintenant arrivé. "Devant une plainte formelle de l'industrie, nous nous devons de l'examiner au plus près et dans les meilleurs délais, et puis de décider des mesures à prendre", a-t-il précisé.