Bruxelles, 13/10/2000 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et de l'Intérieur tiendront, le mardi 17 octobre à Luxembourg, un "Conseil jumbo" en compagnie de leurs collègues des Finances. Cette session -à laquelle participeront les commissaires Bolkestein et Vitorino- débutera par un déjeuner de travail (à l'issue des sessions séparées que les Conseils JAI et Ecofin auront tenues dans le courant de la matinée) et sera ponctuée par une brève session formelle au cours de laquelle seront approuvées des Conclusions sur le renforcement de la lutte contre la criminalité financière. Le projet de Conclusions a d'ores et déjà fait l'objet d'un large consensus au niveau du Comité des Représentants permanents. Le texte traite notamment des points suivants:
- avancées importantes obtenues dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l'UE depuis le Conseil européen de Tampere;
- relations avec les pays et territoires non coopératifs identifiés par le Groupe d'action financière (Gafi) et, dans ce contexte, nécessité de: a) négocier des accords de coopération judiciaire avec ces pays et territoires en vue afin qu'ils s'attaquent efficacement à la criminalité organisée; b) mesures à prévoir à leur encontre au cas où ils refusent de s'engager dans cette voie (voir notre bulletin du 10 octobre, p.14);
- normes communes de transparence des structures utilisées à des fins économiques et/ou patrimoniales;
- nécessité de parfaire le dispositif de coopération en prévoyant: i) un futur instrument sur la reconnaissance mutuelle des décisions de "gel" des avoirs, de manière à assurer leur exécution directe; ii) la création, dans chacun des Etats membres, de structures nationales pluridisciplinaires vouées à la lutte contre le blanchiment; iii) le renforcement des dispositions nationales existantes en vue de renforcer l'efficacité de la lutte contre le blanchiment (EUROPE croit savoir, à ce propos, que les Quinze réfléchiraient à l'opportunité de prévoir un instrument de contrôle des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires); iv) une attention particulière à la lutte contre le blanchiment opéré par le biais des nouvelles technologies de l'information.
