Biarritz, 13/10/2000 (Agence Europe) - Le chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE réunis à Biarritz pour leur Conseil européen informel, avec la Commission européenne (vendredi, le président Romano Prodi et les commissaires à la réforme institutionnelle Michel Barnier et aux relations extérieures, Chris Patten; samedi aussi le commissaire à la justice et affaires intérieures Antonio Vitorino) et avec le Secrétaire général du Conseil/Haut Représentant pour la Pesc Javier Solana, ont abordé, pour le première fois à leur niveau, les principaux problèmes que pose la réforme institutionnelle de l'UE, en confirmant la nécessité de conclure la Conférence intergouvernementale à Nice, afin de réussir l'élargissement, et d'obtenir un résultat ambitieux. La Présidence française aspire, à la lumière des délibérations de Biarritz, à donner ce samedi des « éléments de communication communs » - comme le dit le président Chirac dans sa lettre d'invitation- permettant de fournir des orientations plus précises pour la suite des négociations jusqu'à Nice. Cette discussion « méthodique » sur les thèmes de la CIG entre chefs d'Etat et de gouvernement est très importante pour l'Europe et « pour l'avenir de l'Europe », a dit vendredi à la presse le président du Conseil "général" Hubert Védrine, tout en reconnaissant la grande place prise par les développements aux portes de l'Europe, surtout au Proche-Orient -qui sont « très dangereux » et « gravissimes » - et en Serbie.
Après l'entretien avec la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine (voir les pages suivantes), les chefs de gouvernement ont ensuite eu un échange de vues général sur tous les thèmes de la CIG (ils ont réussi à se tenir à des exposés de cinq minutes, comme l'avait souhaité le président Chirac, a dit M. Védrine à la presse) et ensuite sur le thème spécifique de l'extension de la majorité qualifiée (là, ils n'ont pas dépassé les trois minutes, a noté M. Védrine). La discussion de l'après-midi a porté sur les coopérations renforcées, la Commission européenne et la pondération des voix au Conseil.
Deux choses se dégagent de cette discussion, a affirmé, lors de la première conférence de presse le ministre français aux affaires européennes Pierre Moscovici, à savoir: - personne n'a « fait état d'un blocage de principe » et « tout le monde veut conclure à Nice » ; - « il n'est pas question d'un accord a minima », et tout le monde « veut un traité audacieux ». « On peut espérer que l'"esprit de Biarritz" soit la "volonté d'aboutir, dans l'ambition ». Selon M. Moscovici, la discussion de vendredi a montré que:
- les chefs d'Etat et de gouvernement confirment la tendance à accepter une extension de la majorité qualifiée sur une « grosse moitié » des articles examinés, et la plupart parmi eux ont confirmé que cette question est « l'une des clés, sinon la clé » d'un succès à Nice .Dans l'après-midi, la discussion a porté sur les aspects les plus difficiles: le troisième pilier, la fiscalité, la politique commerciale commune et la politique antidiscrimination. M. Moscovici a indiqué que le premier ministre français Lionel Jospin avait exprimé deux préoccupations « majeures » pour la France: a) l'anticipation des décisions prises à Amsterdam sur le passage des questions concernant l'immigration du troisième au premier pilier (ce passage est prévu cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, et M. Moscovici a rappelé que cette affaire avait suscité des débats « extrêmement complexes » au Parlement français); b) l'Article 133 sur la politique commerciale et les services (notre intention est de préserver notre identité culturelle, a-t-il précisé).
- il y a un large accord sur la nécessité de faciliter le recours aux coopérations renforcées, qui doivent être un « outil d'intégration, pas de désintégration », et se développer dans le cadre institutionnel communautaire, en se protégeant de toute « géométrie variable », notamment en ce qui concerne le marché intérieur et la politique de cohésion. En notant que la coopération renforcée devrait pouvoir s'appliquer aussi à la politique étrangère, de sécurité et de défense, M. Moscovici a répété qu'elle doit être exclue dans les politiques qui constituent le « noyau » du marché unique. En répondant à une question, il a réaffirmé que les coopérations doivent rester ouvertes », et qu'elles « ne sont pas une préfiguration d'une avant-garde ».
- sur le « format de la Commission », deux options continuent de partager les Etats membres - celle d'un plafonnement de ses membres avec une « rotation égalitaire » et celle d'un commissaire par Etat membre, avec une réorganisation en profondeur du Collège. M. Moscovici s'est dit satisfait que la discussion ne se soit « pas cristallisée sur le clivage entre grands et petits pays, et que certains aient lancé l'idée que le passage à une Commission plafonnée avec rotation égalitaire puisse être "une solution d'avenir ».
- en ce qui concerne la pondération des voix au Conseil, une « légère majorité » se dégage en faveur d'une repondération, par rapport à l'option de la double majorité (des Etats et de la population).
En répondant enfin à une question sur la révision de l'article 7 du Traité sur les violations des droits et valeurs de base de l'UE (qui est discutée samedi matin), M. Moscovici a admis qu'"une ou deux délégations continuent d'avoir des doutes ou des réserves".
M. Prodi: les Etats membres doivent cesser de « faire de la tactique » - La position de la Finlande
Le moment est venu de « mettre les cartes sur la table et de négocier », au lieu de continuer à « faire de la tactique », avait affirmé dès jeudi soir devant la presse le président de la Commission Romano Prodi, qui s'est dit « préoccupé par le manque de vitesse » de la négociation, tout en estimant que "le temps qui nous sépare de Nice est encore suffisant pour faire le grand saut de qualité" qui s'impose. A un journaliste qui l'interrogeait sur les intentions attribuées à certains pays de réduire les pouvoirs de la Commission, M. Prodi a répondu en se disant confiant qu'à l'issue de la négociation nous aurons un bon équilibre entre les institutions, car sans un tel équilibre « nous n'allons nulle part ». La Commission européenne doit être en mesure de faire son boulot, a-t-il affirmé .
La Finlande a défendu à Biarritz une position ambitieuse en ce qui concerne la majorité qualifiée, qui est, selon elle, primordiale en vue du futur grand élargissement. Ainsi, elle s'est prononcée pour l'extension de la majorité qualifiée en matière fiscale (en particulier pour la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale entre autorités fiscales), dans la politique commerciale, la politique d'immigration et d'asile et pour la libre circulation des personnes. Selon la Finlande, chaque Etat membre devra continuer à avoir un commissaire européen de sa nationalité (c'est, à son avis, une garantie de la « légitimité » de la Commission telle que la ressentent les Etats membres), et on ne devrait pas fixer un nombre maximal de portefeuilles ni nommer des commissaires sans portefeuille, car cela créerait des conditions d'inégalité. Pour les votes du Conseil, la Finlande est favorable à une repondération des voix, qui lui semble une solution plus simple et transparente que l'instauration d'une double majorité (Etats et population) ; en outre, elle affirme qu'il est « très important pour le bon fonctionnement du processus décisionnel » que le seuil actuel de la majorité qualifiée ne soit pas relevé. Enfin, la Finlande peut accepter des coopérations renforcées qui soient transparentes et qui tiennent compte des droits des pays qui n'y participent pas, et elle favorable à l'abolition de la possibilité pour un pays d'opposer son veto au déclenchement de ce mécanisme, mais elle ne juge pas indispensable de changer le seuil actuel minimum de pays devant s'engager dans une coopération renforcée, qui est fixé à la moitié des Etats membres.
Au sujet de la composition de la Commission européenne, des sources du gouvernement allemand ont indiqué que ce dernier serait prêt à appuyer la proposition sur une Commission fortement réduite en nombre, et, donc, à renoncer à un des deux commissaires de nationalité allemande et à prévoir une rotation égalitaire entre Etats membres - pour prouver que même les « grands » pays sont prêts à faire des efforts; mais ceci à la condition qu'il y ait du mouvement ailleurs (par exemple sur la repondération des voix, dans laquelle le critère de la population est décisif). Des sources britanniques ont signalé que Londres pouvait également renoncer au deuxième Commissaire, mais qu'il ne s'était pas encore définitivement prononcé sur la méthode à suivre pour la future Commission. Les mêmes sources ont confirmé qu'il continue à y avoir des questions où le Royaume-Uni ne pourra jamais accepter la majorité qualifiée, dont la fiscalité, la sécurité sociale, la défense et les questions de financement.
Les débats sur la réforme institutionnelle se poursuivaient vendredi dans la soirée et ensuite au dîner, au cours duquel les chefs d'Etat ou de gouvernement devaient tirer les enseignements politiques" de la journée et revenir sur les sujets le plus sensibles afin de faciliter la suite des travaux.
La matinée de samedi est, en principe, réservée à la Charte des droits fondamentaux.
Pour le restant des travaux du Sommet, voir:
dans la page suivante l'intervention de la présidente du Parlement européen Mme Fontaine;
dans la page 7 les résultats des délibérations sur la situation au Moyen-Orient (avec la "déclaration de Biarritz") et sur l'aide de l'UE à la Serbie;
dans la page 10 le contenu de la proposition budgétaire de la Commission pour l'aide à la Serbie;
dans la même page et en page 11 les résultats des délibérations sur le pétrole.
Notre bulletin spécial de dimanche
Les résultats complets du Sommet, avec les textes qui auront été approuvés et les comptes-rendus des conférences des presse et autres déclarations, feront l'objet d'un bulletin spécial de l'Agence EUROPE qui portera la date du 15 octobre et sera livré aux abonnés les 16 octobre.