login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7820
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/sommet de biarritz

Mme Fontaine demande d'inscrire à l'ordre du jour de la CIG l'insertion de la "Charte" dans le traité et insiste sur la révision des perspectives financières pour tenir compte de la Serbie

Biarritz, 13/10/2000 (Agence Europe) - En s'adressant vendredi matin aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et à la Commission européenne à l'ouverture du Conseil européen informel de Biarritz, la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a exhorté chaque Etat membre à démontrer dans la négociation sur la réforme institutionnelle «sa détermination de parvenir à un compromis afin de préserver l'intérêt général de l'Union ». Mme Fontaine, qui reconnaît que d'"immenses efforts restent à accomplir", a en particulier noté que les coopérations renforcées, ou plutôt les « intégrations renforcées » sont « envisageables, mais ne doivent pas constituer un retour camouflé à la méthode intergouvernementale » ; selon elle, « la proposition germano-italienne semble ouvrir le débat de manière appropriée, encore faut-il que le rôle du Parlement européen y soit renforcé ». Concernant la CIG, Mme Fontaine a aussi rappelé l'intérêt du Parlement pour «la reconnaissance d'un statut clair pour les partis politiques européens et pour une révision équilibrée de l'article 7 du Traité sur le risque de violations des droits fondamentaux ».

« Le Parlement européen vous demande officiellement d'ajouter à l'ordre du jour de l'actuelle CIG la question de l'intégration de la Charte » des droits fondamentaux dans le Traité, a dit par ailleurs Nicole Fontaine, en notant que, tout au long des travaux, la Convention qui a rédigé la Charte « est partie du principe que le texte aurait une valeur contraignante ». « Voilà pourquoi les formulations retenues ont été longuement réfléchies et pesées: pas de grandes déclarations d'intention mais des droits concrets et applicables », a-t-elle souligné, en espérant que les chefs d'Etat et de gouvernement entendront « l'appel du Parlement européen qui vous invite à donner force juridique à la Charte », soit « en l'incorporant tout simplement dans les Traités, soit en ayant recours à l'article 6 ». Mme Fontaine, qui reconnaît que « certains d'entre vous éprouvent quelques réticences à ce sujet », a estimé que la Charte doit devenir, comme l'a si bien dit le président italien Ciampi devant le Parlement européen, la semaine dernière à Strasbourg, « l'orgueil des citoyens de l'Union ». Ce texte, selon elle, « fera date comme ont fait date en leur temps l'habeas corpus ou la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ».

Mme Fontaine a aussi vigoureusement confirmé la volonté du Parlement européen, en tant que branche de l'autorité budgétaire, de contribuer concrètement à l'effort de solidarité que l'Union européenne doit faire envers la Serbie démocratique et le Proche-Orient. «A des circonstances exceptionnelles doivent répondre des décisions exceptionnelles. C'est la raison pour laquelle il ne suffit pas de déplacer le domino des aides, de retirer un peu à l'un ce qui est nécessaire pour aider l'autre. Il faut plus résolument engager une révision des perspectives financières dans le domaine des actions extérieures ».

L'UE doit participer au sommet au Proche-Orient, affirme Mme Fontaine

Dans sa conférence de presse, Mme Fontaine a été interrogée en particulier sur les derniers développements au Proche-Orient et dans les Balkans. En ce qui concerne le Proche-Orient, elle a rappelé que, lors du voyage qu'elle avait fait dans la région, tous ses interlocuteurs lui avaient dit qu'ils n'attendaient pas seulement de l'Europe un « concours économique », mais aussi un rôle politique. Mme Fontaine a estimé que « le moment est venu pour que l'Europe joue ce rôle », et que son Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité devrait participer au sommet prévu en principe au Proche-Orient dans les prochains jours. Il est « inconcevable » que l'Europe soit absente, a affirmé Mme Fontaine et, à la question de savoir s'il ne faudrait pas qu'elle soit présente à plus haut niveau, elle a répondu: "Ce n'est pas à moi de choisir… Si c'est le président du Conseil européen, c'est encore mieux… ».

Quant à la Serbie, Mme Fontaine a indiqué qu'elle avait souhaité la tenue d'un « trilogue » Parlement/Conseil/Commission dès la semaine prochaine, afin de « s'entendre sur une première aide » (d'environ 200 millions) à la Serbie démocratique, même si cette aide « ne sera pas suffisante ».

Mme Fontaine a aussi indiqué qu'elle avait réaffirmé au premier ministre espagnol Aznar la solidarité du Parlement pour l'Espagne confrontée au terrorisme. A la question de savoir si l'UE devrait s'occuper davantage du problème basque, comme le souhaitent certains leaders basques en Espagne, elle a répondu: l'UE ne doit pas s'ingérer dans les affaires internes d'un Etat membre et doit respecter le principe de subsidiarité, alors qu'elle doit s'exprimer sur les violations des valeurs de base de la construction européenne, y compris du droit à la vie (Mme Fontaine a rappelé que la déclaration du Parlement européen condamnant le terrorisme au Pays basque a été signée actuellement par plus de 400 députés).

Enfin, Mme Fontaine a répondu à des questions sur:

- la réforme institutionnelle. Les chefs d'Etat et de gouvernement qui sont intervenus après mon discours ont exprimé leur adhésion aux positions du PE, a-t-elle dit. Interrogée sur des divergences avec le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, elle a répliqué: "J'ai parlé avec lui pendant plus de deux heures la semaine dernière à Strasbourg, et nous étions en phase sur tout". Le seul problème est celui du nombre de députés luxembourgeois au PE, car le Luxembourg veut en garder six même si le Parlement est plafonné à 700 membres, mais "je suis sûr que nous réglerons ce problème".

- la Charte des droits fondamentaux. Interrogée sur le vote du Parlement italien, où des représentants d'un parti que « le PPE a accueilli avec enthousiasme » ont demandé des modifications dans un sens restrictif, Mme Fontaine a dit: Il ne m'appartient pas de commenter les raisons d'une telle position, mais le représentant de Forza Italia à la Convention qui a approuvé le projet de Charte a voté pour.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
TEXTES DE LA SEMAINE
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE