Bruxelles, 13/10/2000 (Agence Europe) - "On entend ça et là que la Conférence intergouvernementale sur la réforme des Institutions est bloquée, mais il n'y a en fait pas lieu de dramatiser", a estimé jeudi le représentant du Luxembourg au groupe préparatoire de la CIG. S'adressant aux membres de la commission constitutionnelle du Parlement européen à la veille des débats du Sommet de Biarritz sur la CIG, Nicolas Schmit s'est voulu "moins pessimiste" que certains, tout en soulignant que le pessimisme parfois affiché pouvait aussi être vu comme un moyen de pression destiné à faire avancer les discussions.
Le représentant du Grand-Duché a appelé à éviter "le danger de la présentation d'un soi-disant conflit entre grands et petits". Il a appelé à "tout faire pour faire sortir ce prétendu conflit des travaux finaux de cette Conférence", tout en reconnaissant que sur les deux questions de la repondération des voix au Conseil et du nombre de commissaires, il existe bel et bien une différence entre grands et petits. "Les petits ne veulent en aucun cas minimiser les grands pays à condition qu'eux-mêmes ne soient pas marginalisés", a-t-il souligné, plaidant pour des réformes qui ne soient pas seulement "arithmétiques".
Si une "petite majorité" se dessine pour une simple repondération des voix au Conseil, sur la base du système actuel, Nicolas Schmit a précisé que le Luxembourg maintient sa préférence pour le système de double majorité (nombre de voix et population). Le Luxembourg "ne rejette pas d'emblée la repondération" mais souhaite que le futur système "ne permette pas qu'une décision soit prise avec une majorité qualifiée ne représentant que 11 pays sur 27".
Le représentant du Luxembourg s'est ensuite félicité de la majorité "très nette" pour le maintien du principe d'un commissaire par Etat membre. C'est la position de ceux qui veulent une Commission forte et représentative, a estimé Nicolas Schmit, égratignant au passage "les pays (la France et l'Allemagne, a-t-il précisé un peu plus loin) qui oublient toujours de citer la Commission comme organe central" et disent maintenant se soucier d'une Commission forte qui devrait pour eux avoir moins de commissaires.
"Chaque pays a son domaine sur lequel il ne veut pas céder", a souligné Nicolas Schmit à propos de l'extension du vote à la majorité qualifiée. Là aussi, il s'est voulu relativement optimiste, en comptant sur "la dynamique finale" pour régler ces questions. Première question sensible pour le Luxembourg, la fiscalité - et ce n'est pas seulement parce qu'il y a une grand place financière au Grand-Duché, a-t-il précisé à plusieurs parlementaires qui l'interrogeaient à ce sujet. L'idée de voter à l'unanimité ou à la majorité qualifiée selon le type de décision fiscale n'a apparemment pas encore convaincu le Luxembourg, qui trouve la ligne de partage bien "floue". Autres questions difficiles, la sécurité sociale et la libre circulation des travailleurs. Sur ce dernier sujet, le Luxembourg souhaiterait que le principe de l'unanimité soit reconduit pour une nouvelle période de cinq ans.
Sur la question des coopérations renforcées, le Luxembourg souhaite supprimer le droit de veto, et soutient la proposition germano-italienne (voir EUROPE du 11 octobre p.6) mais soutient également que le système devra permettre à tous ceux qui le veulent de participer à une coopération renforcée.
En réponse aux questions des parlementaires, le représentant luxembourgeois a évoqué notamment l'éventualité d'une deuxième CIG, estimant "qu'il faudrait plutôt laisser le chantier institutionnel en repos". Interrogé sur l'utilité d'une deuxième chambre parlementaire, il a précisé que la question se poserait si les petits Etats se sentent marginalisés.