Bruxelles, 13/10/2000 (Agence Europe) - Le président du Conseil Transports, le ministre français, Jean-Claude Gayssot, et la commissaire européenne aux transports, Loyola de Palacio, ont fait le point mercredi et jeudi devant la commission des transports du Parlement européen, sur l'avancement des dossiers à l'ordre du jour des deux derniers Conseils Transports. Ils ont apporté en particulier les précisions suivantes:
Crise pétrolière et transports. L'eurodéputé allemand du PPE, Georg Jarzembowski, a attaqué de front le ministre français en qualifiant "d'échec pur et simple" sa présidence et l'organisation du Conseil du 20 septembre sur l'impact de la hausse du prix du carburant sur les transports. "Non seulement la présidence ne fédère pas, mais elle donne le mauvais exemple en créant des distorsions de concurrence" en accordant des aides fiscales à ses routiers, a estimé l'eurodéputé de Hambourg.
Pris à partie par les parlementaires à propos de la réduction de la taxe sur le carburant professionnel accordée aux routiers par le gouvernement français, Jean-Claude Gayssot s'est défendu en soulignant que d'autres Etats ont pris des mesures différentes "mais qui reviennent au même". "Il ne s'agit pas de réduire le prix des carburants, mais de répondre à une situation de crise. (…) Il est dans l'intérêt de tous les Européens que la situation ne reste pas bloquée dans le pays qui se trouve en son centre", a-t-il fait valoir. Il a insisté sur le fait que le Conseil Transports du 20 septembre ne portait pas sur la fiscalité de l'essence, "domaine du Conseil Ecofin", mais sur la question générale des relations entre l'énergie et les transports.
De son côté, Mme de Palacio a rappelé que la Commission a adressé des lettres aux Etats membres pour connaître la nature des aides accordées au secteur routier ou de la pêche, en leur donnant un mois pour répondre. "Nous verrons alors si les accords conclus sont conformes au Traité. S'ils ne le sont pas, il sera temps de nous adresser à la Cour de justice".
Sécurité maritime. Le président du Conseil et la Commissaire se sont félicités de la stratégie commune européenne et de l'accord qui se dessine à l'organisation maritime internationale sur l'élimination des navires à simple coque (voir EUROPE du 11 octobre p. 16).
En revanche, Mme de Palacio a confirmé que la Commission ne pourrait pas accepter le compromis du Conseil sur le système de contrôle des navires à risque par l'Etat du port. La Commissaire s'oppose aux deux instruments de flexibilité introduits par le Conseil pour réduire le nombre des contrôles, en croisant les critères de sélection des navires et en permettant de laisser passer 5% des navires à risques en cas d'afflux exceptionnel de navires (voir EUROPE du 2& 3 octobre p. 10). "Certains Etats membres disent que le renforcement des contrôles leur pose des problèmes de personnel. C'est une explication inacceptable", a jugé la Commissaire, en réaffirmant que les mesures proposées pour renforcer la sécurité maritime constituent un paquet "indissociable". La commission des transports du PE "vous soutient pleinement dans cette ligne", a indiqué son président, l'eurodéputé grec Konstantinos Hatzidakis. "Pour arriver à un accord sur le paquet maritime en décembre et éviter une seconde lecture au Parlement européen, le Conseil devra tenir compte de la position du Parlement", a-t-il averti devant le président du Conseil.
La commissaire de Palacio a confirmé par ailleurs qu'elle présentera prochainement un nouveau paquet sur la sécurité maritime, "Erika II", couvrant les questions de la responsabilité en cas d'accident, le système d'information sur les navires et une organisation de contrôle de la sécurité maritime.
Aspect social des transports routiers. La Commissaire de Palacio a indiqué qu'elle présentera prochainement des propositions concrètes sur les points qui font l'objet d'accord au Conseil: l'uniformisation des contrôles routiers, la formation et la lutte contre le dumping social des routiers de pays tiers par une directive dite "Willy Baetz" (du nom de l'entreprise allemande de transport routier stigmatisée pour l'emploi de chauffeurs bulgares à bas prix). Elle devrait également présenter une proposition modifiée à propos de l'harmonisation des horaires d'interdiction de rouler le week-end pour les poids lourds.
En revanche, elle a regretté le blocage au Conseil sur la question du temps de travail dans les transports routiers. "Plusieurs Etats membres pensent qu'il est inutile de créer une directive spécifique sur le temps de travail des routiers, mais la Commission pense qu'une directive sectorielle est nécessaire", a-t-elle rappelé en espérant qu'un accord puisse intervenir grâce à l'exclusion temporaire des routiers indépendants du champ de la directive. Pour le président du Conseil, "la question de la sécurité et du temps de travail se pose de la même manière pour les indépendants et pour les autres chauffeurs"; toutefois, a-t-il fait valoir, la solution de compromis excluant les indépendants serait compensée par une modification de la législation existante sur le temps de repos des routiers.
Aux députés qui s'inquiétaient d'une prolifération de "faux indépendants", la commissaire de Palacio a demandé s'il "n'est pas mieux d'avoir un accord sur le temps de travail pour avancer, en proposant une période de transition pour les indépendants".
Galileo. La commissaire de Palacio a constaté que plusieurs Etats membres ne souhaitent toujours pas s'engager en faveur de la création du système européen de positionnement par satellite avant d'en connaître le financement exact. Le système Galileo garantira l'indépendance européenne, a-t-elle assuré aux parlementaires qui s'interrogeaient sur la nécessité de créer un système concurrent du système américain actuel, le GPS. "La Commission va présenter rapidement une nouvelle étude sur le rapport coût/bénéfice" du projet, a-t-elle indiqué. "Le facteur temps est important face à la concurrence et il faudra une réponse lors du Conseil Transports du 22 décembre", a espéré la Commissaire. "Je suis raisonnablement optimiste", a-t-elle conclu.
"Slots". La Commissaire a rappelé qu'elle a présenté aux Etats membres un questionnaire sur les options possibles pour résoudre le problème de congestion des aéroports européens et de répartition des créneaux horaires entre les compagnies aériennes . "Je leur ai demandé de répondre avant le 31 octobre", a-t-elle précisé.
Aéroport de Malpensa. La Commissaire de Palacio a indiqué que la Commission devrait se prononcer dans les prochains jours.