Bruxelles, 13/10/2000 (Agence Europe) - Réagissant à la communication de la Commission européenne sur les services d'intérêt général, le député européen Gilles Savary en a déploré les contradictions avec les projets de libéralisation sectoriels développés, par ailleurs, par l'Exécutif européen (poste, paquet ferroviaire, électricité). Tout en reconnaissant des qualités au document de la Commission, qui constitue, à son avis, une bonne base de travail, il plaide pour l'instauration d'un statut juridique à part entière pour les services d'intérêt général.
"La Commission affirme des principes qu'elle contredit dans les faits", estime Gilles Savary, en déplorant qu'elle n'ait réalisé aucune "évaluation sérieuse" de l'impact de sa politique sur l'emploi, avant de poursuivre le processus de libéralisation de certains secteurs du service public. Le député propose de permettre aux opérateurs en charge d'une mission de service public de financer leurs activités non rentables par des activités rentables. "Celui qui s'occuperait du service postal dans la vallée du Rhône aurait également en charge la distribution du courrier dans une partie des Alpes. La cohésion territoriale et sociale serait assurée, de même que le respect des règles du marché intérieur", explique-t-il. Il souhaite que soit clarifiée la définition des principes et de la mise en oeuvre des services d'intérêt général et appelle la Présidence française du Conseil à oeuvrer pour l'élaboration d'une directive-cadre sur ce thème, d'ici au Conseil européen de Nice, en décembre prochain.