Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - Le Secrétaire d'Etat Günter Pleuger, représentant de l'Allemagne au Groupe préparatoire de la CIG, a, comme nous l'avons indiqué, évoqué mardi devant la commission constitutionnelle du Parlement européen présidée par Giorgio Napolitano les perspectives de la réforme institutionnelle de l'UE qui doit aboutir à Nice, et également l'"après-Nice". Il ne s'agit pas de "créer des leftovers de Nice", mais certaines questions se posent déjà, a affirmé M.Pleuger, en citant la simplification et la réorganisation des traités, le statut juridique de la Charte des droits fondamentaux et le répartition des compétences dans une Union élargie, et en estimant que l'on pose ainsi, "pratiquement, la question constitutionnelle". M.Pleuger, qui a espéré que le sommet de Nice pourra établir une "road map" pour l'ouverture d'un débat constitutionnel qui devrait déboucher sur une nouvelle CIG, a rappelé que le chancelier Schröder a lancé l'idée (il y a deux semaines, devant les ambassadeurs allemands réunis à Berlin) de tenir une telle Conférence intergouvernementale dès 2004. Pourquoi attendre jusque là?, selon moi, en 2004, pour les prochaines élections européennes, cette nouvelle CIG devrait être achevée, a dit le social-démocrate allemand Jo Leinen. Et M.Pleuger a admis que le processus devrait s'ouvrir "juste après Nice", en ajoutant: nous discutons actuellement l'idée d'une "Convention II" qui, suivant l'exemple de la Convention qui rédige la Charte des droits fondamentaux, pourrait se réunir déjà l'année prochaine, et qui serait suivie par une nouvelle Conférence intergouvernementale. En répondant au socialiste grec Dimitris Tsatsos , M.Pleuger a assuré que le Parlement sera appelé à jouer un rôle dans ce processus constitutionnel: une Constitution devrait être approuvée par le Parlement, et "probablement aussi par les peuples", a-t-il dit (allusion à la possibilité de tenir un référendum sur cette question?: NDR). Par ailleurs, M.Pleuger, qui a indiqué que le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer s'occupera "très intensément" de ces questions, a reconnu, en répondant à Cecilia Malmström (suédoise, groupe libéral), que les pays candidats devront être étroitement associés à la future réforme.
Quant aux "reliquats d'Amsterdam", M.Pleuger a affirmé:
- les grands Etats "veulent une petite Commission", mais les petits s'y opposent (voir à ce sujet EUROPE d'hier, p. 4);
- en ce qui concerne la pondération des voix au Conseil, l'Allemagne "peut vivre" aussi bien avec la formule d'une double majorité qu'avec une repondération de la répartition actuelle (qui a les faveurs de la majorité des Etats membres, a-t-il indiqué), pourvu que l'élément démographique soit mieux pris en compte. M.Pleuger a donné un exemple: actuellement les 10 plus petits Etats membres ont une population équivalente à celle de l'Allemagne et 39 au Conseil, alors que l'Allemagne a 10 voix; dans une UE à 27 membres, si on ne modifie pas le régime actuel, les 17 plus petits Etats auraient une population analogue à celle de l'Allemagne et 57 voix au Conseil, mais l'Allemagne garderait seulement 10 voix.
- l'approche suivie par l'Allemagne concernant l'extension de la majorité qualifiée (la question "la plus difficile et la plus décisive" de cette CIG) est "très progressiste", puisqu'elle part du principe que la majorité qualifiée doit être la règle et l'unanimité l'exception, alors que les présidences portugaise et française ont mené la négociation sur ce point en procédant article par article. Si certains cas sont controversés, on pourra en discuter, mais l'Allemagne s'opposera à tout "abus", a ajouté M.Pleuger, qui a souligné que, selon l'approche allemande, "pratiquement" toutes les décisions seraient prises à la majorité. Nous sommes pour la majorité qualifiée aussi dans la Pesc, sauf en ce qui concerne les questions militaires et de défense, a-t-il précisé. Et il a aussi indiqué que, selon l'Allemagne, la codécision devrait, en principe s'appliquer à toutes les décisions législatives prises à la majorité.
Par ailleurs, M.Pleuger a cité d'autres questions qui devraient être réglées à Nice, à savoir:
- les coopérations renforcées. Selon lui, la présidence a fait "une très bonne proposition", en suggérant en particulier d'abolir la possibilité d'un veto du Conseil européen au déclenchement d'une coopération renforcée.
- la Pesd. Le sommet de Nice devra dire quelque chose à ce sujet, notamment sur les aspects institutionnels, estime le Secrétaire d'Etat allemand.
- la Charte des droits fondamentaux. Selon M.Pleuger, le texte actuel est un "bon texte" que l'Allemagne peut accepter sans aucune modification, et le Conseil européen de Nice devrait l'adopter.
En répondant à des questions, M.Pleuger a également évoqué:
- l'élargissement de l'UE. Le conservateur britannique Christopher Beazley s'inquiétait de l'hostilité d'une partie de l'opinion allemande à l'élargissement à l'Est, mais M.Pleuger s'est dit convaincu que la majorité des Allemands y voient "une chance unique" - une chance, en particulier, de vivre pour la première fois entourés d'"alliés", et d'étendre à l'Europe de l'Est et du Sud-Est la "zone de stabilité politique et sociale" que représente l'Union européenne. Le gouvernement allemand est conscient de la nécessité de rallier l'opinion publique à l'élargissement, et le Bundespresseamt a déjà préparé une campagne, a indiqué M.Pleuger.
- les propos de Joschka Fischer concernant l'éventuelle présence de parlementaires nationaux au Parlement européen. M.Fischer ne doit pas répéter de telles choses, "il doit avoir compris que c'est contre-productif", a dit l'élu de la CDU Konrad Schwaiger. M.Pleuger lui a répliqué en rappelant la "genèse" du discours de la Humboldt-Universität: lors de nos "brainstormings", nous avons réfléchi aux moyens de renforcer le Parlement européen, et nous avons pensé en particulier à une "plus forte imbrication Parlement européen/Parlements nationaux, a-t-il dit, en soulignant qu'il ne s'agissait nullement de suggérer un "retour en arrière" de l'intégration. M.Fischer a voulu ouvrir le débat, et non pas faire des propositions "coulées dans du béton", a affirmé M.Pleuger. Et Giorgio Napolitano lui a rappelé que la commission constitutionnelle fait ce travail de rapprochement avec les Parlements nationaux, dont les représentants sont systématiquement invités à participer aux réunions consacrées à la réforme institutionnelle.