Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé une amende de 43 millions d'euros à Opel Nederland BV, l'importateur néerlandais de véhicules automobiles de la marque Opel. Elle lui reproche d'avoir fait obstacle, entre septembre 1996 et janvier 1998, aux exportations de voitures neuves destinées à des consommateurs finaux résidant dans d'autres Etats membres. Aux Pays-Bas, les prix des voitures hors taxes sont, en général, sensiblement moins élevés que dans d'autres Etats membres tels que l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Les inspections réalisées par la Commission avaient débuté en décembre 1996 sur base de plaintes introduites par des clients désireux d'acquérir des voitures à des prix moindres aux Pays-Bas. Il s'est avéré que Opel Nederland avait conçu et poursuivi, depuis septembre 1996, une stratégie en trois points destinée à entraver ou à empêcher l'activité de ses concessionnaires en ce qui concerne la vente de voitures à des clients en provenance de l'étranger, y compris aux consommateurs finaux. Les instructions données directement par les directeurs régionaux responsables d'Opel Nederland à un certain nombre de concessionnaires exportateurs, et les engagements ultérieurs reçus d'un certain nombre de ces distributeurs stipulant qu'ils cessaient toute vente à l'exportation, indiquent qu'Opel Nederland recherchait effectivement une réduction sensible des exportations. Presque tous les concessionnaires en cause sont situés dans des régions frontalières, où l'activité d'exportation joue traditionnellement un rôle important. Les concessionnaires avaient, par ailleurs, été informés que les voitures devaient être écoulées en priorité aux Pays-Bas. En outre, entre octobre 1996 et janvier 1998, Opel Nederland avait lancé de nombreuses campagnes de vente stipulant que les primes (qui constituent une part importante de leur bénéfice) seraient refusées aux concessionnaires écoulant leur marchandise aux consommateurs finaux résidant à l'étranger.
La totalité de ces mesures sont contraires aux dispositions de l'article 81 §1 du Traité CE interdisant tout accord entre entreprises susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et d'entraver la libre concurrence dans le marché unique. Le règlement (CE) n° 1475/95 de la Commission garantit, pour sa part, aux consommateurs européens la possibilité d'acquérir une voiture neuve là où c'est le plus avantageux pour eux. En décidant l'amende, la Commission a considéré que les mesures adoptées par Opel Nederland étaient destinées à empêcher les consommateurs de tirer profit du marché unique comme le garantit ledit règlement. Elle a également estimé que l'importateur néerlandais était conscient de l'inadéquation entre son comportement et les règles communautaires de concurrence.
Cette affaire est comparable à celle de Volkswagen, sanctionné en janvier 1998 pour une attitude similaire et qui vient de faire appel (voir notamment EUROPE d'hier, p.15). Il est à noter que la DG Concurrence de la Commission continue à recevoir dans ce secteur des plaintes de consommateurs, la plupart allemands, la dernière procédure formelle ouverte en date étant celle à l'encontre de DaimlerChrysler. La Commission entend lutter avec fermeté contre ce type de pratiques qui « constituent une infraction très grave aux règles communautaires de concurrence car elles font obstacle au bon fonctionnement du marché unique ».