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Bulletin Quotidien Europe N° 7803
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Décisions concernant le secteur automobiles au Royaume-Uni

Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - La Commission a pris des décisions sur trois aides d'Etat dans le secteur des véhicules automobiles au Royaume-Uni: a) elle a ouvert une procédure formelle d'examen afin d'évaluer la compatibilité d'une aide de 40 millions de livres sterling que les autorités britanniques envisagent d'accorder à Nissan pour son projet de production du modèle « Micra » dans son usine de Sunderland. La Commission émet des doutes quant à la nécessité et la proportionnalité de l'aide, l'admissibilité des coûts et les conséquences de cette mesure sur la capacité de production; b) elle a autorisé une aide de 5 millions de livres sterling à Nissan pour des transformations dans cette même usine destinées à permettre la production du modèle « Primera ». Elle estime que cette aide est conforme à l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile et, partant, compatible avec le Traité CE; c) concernant l'affaire Rover Longbridge, l'Exécutif communautaire a clos sa procédure d'enquête formelle après le retrait, par les autorités britanniques, de leur notifcation d'aide d'Etat en juillet 2000. Il s'agissait d'une aide régionale à l'investissement de 141 millions de livres dont devait bénéficier le constructeur allemand BMW pour l'usine Rover Longbridge (voir EUROPE du 23 décembre, p.13).

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