Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - Le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, en faisant le point mardi après-midi devant la commission constitutionnelle du Parlement européen au sujet de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE, a confirmé l'impression qu'il commençait à y avoir « un peu de mouvement » dans ces difficiles travaux (voir EUROPE d'hier, p.3, au sujet de la session ministérielle de la CIG, lundi à Bruxelles). Selon M.Védrine, il y a « un début de vraie discussion sur deux points sur quatre », à savoir l'extension de la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, alors que la négociation n'avance guère au sujet de la pondération des voix au Conseil et de la taille et organisation de la Commission européenne (mais on peut « mieux cerner la marge de manoeuvre de chaque délégation » concernant la réorganisation de la Commission). M.Védrine a évoqué en particulier:
- l'extension de la majorité qualifiée. La CIG de lundi, a dit M.Védrine, a abordé les thèmes les plus délicats -fiscalité, affaires sociales, politique commericale, justice et affaires intérieures, non-discrimination- et a montré que certains pays ont des objections de principe, alors que d'autres pourraient être plus souples s'ils obtiennent des garanties supplémentaires. M.Védrine a rappelé qu'il y avait déjà eu des progrès sur l'environnement, la culture, l'industrie, la Cour de justice et certaines nominations. Peut-on envisager la majorité qualifiée pour la nomination du président de la Commission ? a demandé le travailliste britannique Corbett, pour qui, sinon, "dans une Europe à 30, nous n'aurons plus jamais un Jacques Delors".
- les coopérations renforcées. La Présidence française souhaite aller le plus loin possible dans leur assouplissement, a répété M.Védrine, en répondant notamment au libéral démocrate britannique Duff, et en ajoutant: « Elles doivent être suffisamment souples et accueillantes pour que les initiatives d'avenir se passent dans le cadre du Traité », et pas en dehors. Si on avait dû appliquer les dispositions du Traité d'Amsterdam sur les coopérations renforcées, il n'y aurait jamais eu d'euro, de Schengen ou de démarrage de l'Europe de la défense, a-t-il affirmé. Et, en citant ces exemples, il a répondu au Vert autrichien Voggenhuber qui posait une fois de plus le problème de la démocratie (et qui demandait si un petit groupe d'Etats peut déterminer la direction dans laquelle doit aller l'ensemble ): "Cela s'est passé en dehors du Traité, de façon absolument démocratique, car nos gouvernements sont absolument démocratiques et ont le droit de s'engager ensemble dans des domaines non couverts par le Traité" sans forcer les pays qui ne veulent pas aller dans une telle direction. A M.Segni (Union pour l'Europe des Nations) qui voulait savoir à combien de pays pourrait démarrer une coopération renforcée, M.Védrine a rappelé que certains Etats membres suggèrent un tiers des Etats membres, alors que d'autres préfèrent un chiffre fixe, afin que l'élargissement ne rende pas les coopérations renforcées plus difficiles à lancer. La socialiste française Mme Berès a rappelé que le Parlement souhaite obtenir l'avis conforme sur les coopérations renforcées, mais M.Védrine a admis qu'il n'est "pas très favorable" à l'avis conforme car, "si on verrouille trop, il ne se passera rien".
- l'Article 7 (sanctions en cas de violations des valeurs et principes de l'UE). M.Védrine a reconnu que les Etats membres, qui ont commenté à discuter à la CIG les propositions de l'Autriche et de la Belgique à ce sujet, sont « très divisés ». Certains disent qu'on ne peut pas « définir juridiquement une menace » (contre ces valeurs) et qu'on ne peut sanctionner que des « violations établies, alors que d'autres voudraient que l'UE puisse agir de manière « plus rapide, précoce », a-t-il dit.
- la Charte des droits fondamentaux. Interrogé en particulier par le social-démocrate allemand Leinen, M .Védrine a noté que le projet de texte sera transmis au Conseil européen de Biarritz et que, « après un temps de réflexion », il devrait être proclamé par le Conseil européen de Nice. Et il a dit que certains gouvernements qui « s'opposaient absolument au principe même de la Charte » et à l'inclusion dans ce texte de « droits nouveaux, y compris économiques et sociaux », sont prêts à accepter ce texte seulement s'il s'agit d'"une proclamation politique". « Il ne faut pas, par maximalisme, tourner en dérision le fait de disposer d'un document politique », a-t-il ajouté, en s'exclamant: « Si c'est un texte ambitieux, bien écrit, ayant de l'allure, qu'on ne dise pas: « ce n'est rien » ». M.Védrine a rappelé que, dans l'histoire, il y a eu beaucoup de déclarations politiques qui ont eu d'importants effets, même s'ils n'avaient pas de valeur juridique (« ils existent dans les têtes », a-t-il dit).
- l'euro. Mme Berès se demandait quel est l'impact de la situation de l'euro sur la négociation en cours, et M.Védrine s'est limité à rappeler qu'il a toujours été pour un « renforcement du pilotage politique de l'euro ». Je crois que l'euro ne reflète pas actuellement les fondamentaux économiques, mais « la monnaie européenne finira pas refléter ces fondamentaux », a-t-il dit, en notant que le dollar aussi avait connu, il y a quelques années, « une longue phase de baisse qui n'était explicable par rien ».