Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé les cartes d'aides régionales de la Belgique et de l'Italie pour la période 2000-2006, en clôturant ainsi la révision de la liste des régions assistées dans l'Union. Ces cartes indiquent les zones dans lesquelles les Etats membres peuvent octroyer des aides à l'investissement. Les dernières cartes approuvées respectent l'orientation générale à la concentration géographique et à la diminution des plafonds d'aides. La couverture des zones a été ramenée de 35% à 30,9% du territoire en Belgique et de 14,7% à 10% en Italie. De même, les plafonds d'intensité ont été fortement réduits.
La Commission avait lancé en 1998 cette opération de révision afin de resserrer le contrôle des aides régionales octroyées par les Etats membres, la catégorie d'aides publiques de loin la plus importante dans la Communauté. Entre 1996 et 1998, les Etats membres avaient accordé 18,8 mrds d'euros d'aides publiques à finalité régionale, soit 57,6% du total des aides d'Etat versées en faveur de l'industrie et des services dans l'Union. De nouvelles lignes directrices avaient été élaborées afin de réduire ce montant et sont en vigueur depuis cette année. Les Etats membres avaient accepté de concentrer les aides dans les régions connaissant des difficultés les plus graves et d'en réduire nettement le niveau.
A l'issue de cet exercice de révision, la Commission considère qu'elle a atteint ses objectifs essentiels, toutes les cartes ayant été définies par une méthode transparente et objective assurant l'égalité de traitement des 15 Etats membres. En même temps, la Commission est parvenue, avec leur collaboration, à réduire significativement la couverture de population de la carte des aides régionales en la ramenant de 47,3% à 43,7% de la population communautaire. Les intensités d'aides maximales applicables dans les régions assistées ont été réduites par la même occasion. Le plafond d'intensité moyen sera désormais limité, pour la période 2000-2006, à 39% pour les régions relevant de l'article 87, §3 point a (régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas où dans lesquelles sévit un grave sous-emploi) et à 17% dans les régions relevant de l'article 87, §3, point c (régions à problèmes définies sur la base d'indicateurs nationaux).
Les cartes relatives aux aides des Fonds structurels de l'UE sont à peu près analogues à celles des aides des Etats membres, avec des différences mineures.