Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne propose que l'Union européenne aille au-delà de l'initiative de la Quadrilatérale (UE, Etats-Unis, Japon, Canada) en faveur des Pays les Moins Avancés de la planète (PMA), en libéralisant l'accès au marché communautaire non pour l'essentiel mais pour toutes leurs exportations, y compris (en trois ans) des produits aussi sensibles que la banane, le riz et le sucre. "Tout Sauf les Armes", c'est ainsi que se dénomme la proposition collégialement faite, ce mercredi, au Conseil et au Parlement européen, à l'instigation de Pascal Lamy.
En commentant la nouvelle initiative face à la presse, le responsable de la politique commerciale a déclaré: "Il y a eu beaucoup de discussions sur l'importance déterminante de l'accès au marché pour les pays les plus pauvres en vue de remédier à leur marginalisation croissante au sein d'une économie en voie de mondialisation. Tout le monde semble prêt à prendre des engagements politiques mais les discours ne coûtent pas cher. Il nous faut maintenant aller au-delà des clauses de "opt-out". Il est temps de faire suivre les discours par des actes en matière d'accès au marché, ce qui signifie une ouverture totale et pour tous les pays les plus pauvres. Nous aspirons ainsi à libéraliser tout sauf le négoce d'armes. J'espère que le Conseil et le Parlement pourront adopter cette proposition rapidement - et que, sous peu, d'autres pays développés nous emboîteront le pas".
L'initiative proposée par la Commission est donc unilatérale et totalement indépendante d'un accord avec les Etats-Unis, le Japon et le Canada. Ces pays ont déjà dit "oui", quoique laborieusement et avec des réserves spécifiques à chacun d'eux, à l'initiative précédente en faveur des PMA, insufflée par l'UE lors de la Conférence de Seattle. Celle-ci les engage à libéraliser l'accès au marché pour l'essentiel des exportations des 48 pays les plus déshérités de la planète, tels qu'identifiés par les organisation internationales compétentes. L'accord de Cotonou avec les 39 PMA d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a mis en marche un processus pour tenir cet engagement de libéralisation, au bénéfice de l'ensemble des PMA, en 2005 au plus tard. Les "Quatre" s'engagaient aussi à soutenir une réforme des engagements de mise en oeuvre des accords multilatéraux souscrits par les PMA, ainsi qu'à les aider à renforcer leurs capacités à produire des marchandises exportables et à leur octroyer une assistance technico-financière. Depuis quelques mois déjà, Pascal Lamy avait personnellement avancé l'idée de passer de l'ouverture plafonnée acceptée par la Quadrilatérale à une ouverture totale. C'est le pas en avant que la Commission invite maintenant l'Union à franchir le plus rapidement possible. Ce signal d'ouverture et de soutien aux plus déshérités, "nous souhaitons le donner à travers le monde et à nos partenaires commerciaux développés. Notre objectif, c'est que le Canada, les Etats-Unis, l'Australie et le Japon, fassent la même chose", a précisé M.Lamy.
Cet engagement sans précédent, qui entrerait en vigueur immédiatement après le "feu vert" espéré du Conseil et du Parlement européen, consisterait à accorder un accès illimité hors droits de douane et quotas à tous les produits des PMA, exception faites des armes. Actuellement (chiffres de 1998), l'Union est déjà le principal destinataire des exportations de ces pays, soit 56% du total pour une valeur de 8.714 millions d'euros. Mais le régime existant exclut encore 10% des 10.500 lignes tarifaires contenues dans le tarif douanier communautaire et 1% de l'ensemble des flux commerciaux. L'idée est maintenant d'étendre l'accès libre à un supplément de 919 lignes tarifaires. Pour trois produits hautement sensibles, dont les Organisations communes de marché de l'UE sont en passe d'être réformées, à savoir la banane, le riz et le sucre (dont le négoce PMA/UE représente actuellement quelque 20 millions d'euros), la mise en oeuvre se ferait progressivement sur trois ans en trois étapes. Les lignes tarifaires relatives aux armes, munitions, etc., soit 25 au total, seraient quant à elles exclues. L'initiative engloberait en revanche de nombreux produits qui ne sont pas importés pour l'instant dans l'Union compte tenu du haut niveau de protection aux frontières.
"Nous avons réfléchi à ceci, ligne par ligne, produit par produit" et "bien évidemment certains produits sont relativement sensibles", a concédé M.Lamy. Mais, a-t-il dit, "il serait totalement absurde d'offrir des concessions commerciales sur des produits que les PMA ne peuvent pas exporter". Il a également admis que le libre accès ne suffit pas en soi pour que ces pays puissent en tirer parti, d'où le maintien de l'initiative précédente, y compris les engagements d'assistance financière, etc. Dans la même optique, les bénéficiaires sont invités à renforcer leur volonté de réformer leurs politiques pour rétablir leurs économies et se développer. "Cela ne signifie pas seulement une politique économique, mais aussi la prévention et la résolution des conflits", a-t-il dit. Enfin, pour éviter les abus, entre autres que les PMA ne servent à détourner des marchandises pour profiter du libre accès au marché européen, la proposition contient des "clauses de sauvegarde et antifraudes". Lucide, le commissaire s'attend tout de même à "un tas d'objections techniques" de la part des Etats membres et, quoique pressé, il admet, qu'"il faudra du temps pour convaincre les gens".